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Chargé de mission action foncièere et TLPE (H/F).

Localisation recruteur VILLE DE DREUX    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville dreux 28 recrute
Poste ouvert en recrutement
10/06/2021

Descriptif et missions

VILLE DE DREUX recrute :
Chargé de mission action foncièere et TLPE (H/F).

Sous l’autorité de la Directrice de l’urbanisme et au sein de la direction de l’aménagement durable, vous assurez, en binôme, des missions d’accompagnement sur les procédures d’acquisitions, cessions et régularisations foncières. Vous faites le suivi de l’’instruction des autorisations enseignes et publicités. Enfin vous faites la facturation de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE).

Missions :

Dans le cadre du foncier, vous êtes chargé de suivre des négociations avec les vendeurs et les acquéreurs. Vous pilotez et suivez des travaux préparatoires avec les divisions foncières, le bornage, les diagnostics immobiliers, le déclassement du domaine public, ainsi que le suivi des évaluations foncières par France Domaine.

De plus, vous rédigez des arrêtés et délibérations municipales afférents à ces procédures. Vous faites la relecture des projets d’actes notariés (protocoles d’accord, promesses de vente, baux, actes authentiques-). Ainsi, vous faites le suivi des procédures de biens vacants et sans maître ainsi que le suivi des procédures relatives au droit de délaissement et aux mises en demeure d’acquérir.

Également, vous faites la mise en œuvre du droit de préemption urbain de la ville. Vous participez aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires.

Enfin, vous faites le suivi des procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’enquête parcellaire (rédaction des dossiers, organisation et suivi des enquêtes publiques-) et mise en œuvre des procédures d’expropriation.

Dans le cadre de la TLPE, vous êtes chargé de la saisie des données Cerfa reçues par mail et par courrier dans le logiciel GEEODP. Lors d’un travail de terrain, vous vérifiez des informations reçues et de relevés des infractions (via une tablette et le logiciel GEODP). Vous effectuez l’édition de préfacturations annuelles en direction du logiciel CIRIL pour le service finances.
De plus, vous apportez un lien avec les demandeurs, renseignements réglementaires (réponse téléphonique et accueil). Vous mettez en place la télédéclaration.

Pour finir, vous participez à la rédaction du prochain règlement Local de publicité (RPL).


Profil recherché

Profil :

De niveau BAC + 2 minimum dans le domaine de l’urbanisme. Vous avez un sens de la communication et du dialogue ainsi qu’un esprit d’analyse et de synthèse avec des qualités rédactionnelles indéniables.

Vous savez vous exprimer clairement et formuler des demandes.
De ce fait, vous maîtrisez le vocabulaire technique. Vous faites preuve d’initiative en cas d’urgence et vous apportez une rigueur administrative.

Votre autonomie, votre gestion du temps et votre connaissance du terrain et du fonctionnement global d’une collectivité font de vous le candidat idéal.


Poste à pourvoir dès que possible
Votre candidature doit nous parvenir avant le ...

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • CIA

Description de la collectivité

La Ville de Dreux est située dans le Département de L’Eure et Loire en région Centre Val de Loire et compte 30 856 habitants.
Située au carrefour de l’Ile-de-France, de la région Centre et de la Normandie, Dreux bénéficie d'une situation géographique privilégiée.
A la croisée des grands axes routiers et ferroviaires, Dreux est une ville dynamique et attractive, accessible à moins d’une 1h de Paris par la route nationale 12 et la liaison ferrée Paris – Granville.


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