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Chargé de mission droit statutaire

offre emploi territorial Ville de MONTREUIL
Référence :  #35260-EC
Date :  11/05/2017
Collectivité : Ville de MONTREUIL(00)
Filière : Administratif
Métier  Affaires juridiques
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Catégorie : A
Statut : Titulaire
Lieu de travail : MONTREUIL Cedex (Île-de-France)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Niveau d'études : BAC +4
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + PA


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ville montreuil 93 recrute

Descriptif et missions

Ville de MONTREUIL recrute :
Chargé de mission droit statutaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

MISSION PRINCIPALE :
Le Chargé de mission droit statutaire a pour fonction d'apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l'ensemble des services
Il suit les dossiers contentieux et disciplinaire
A la demande de la direction, il prend en charge certains dossiers spécifiques en tant que chef de projet

ACTIVITES PRINCIPALES :
Participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques et grands projets de la collectivité dans le cadre des missions confiées
Conduire de façon transversale des projets, coordonner et mobiliser une équipe projet, organiser les réunions des instances correspondantes
Piloter et réaliser des études : collecter des informations, rédiger des rapports, des notes
Contribuer à l'évaluation de la (des) mission(s) du (des) projet(s) confié(s)
Participer en tant qu'expert aux réunions de service et de direction
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Instruire des dossiers et appliquer des procédures en matière de droit de la fonction publique
Développer une veille juridique et une réflexion prospective continue dans son secteur, mettre en oeuvre l'expertise nécessaire à la réalisation des missions du service
Animer la démarche de prévention des contentieux RH au sein de la collectivité
Gérer et actualiser les outils de pilotage et suivi en matière de contentieux RH

ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
Représenter la collectivité en justice


Profil recherché

COMPETENCES DETAILLEES :
Savoirs
Instances, processus, circuits de décision et fonctionnement des assemblées délibérantes
Evaluation des risques et identification des zones à risque
Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques dans son domaine d'activité
Cadre juridique, fiscal, comptable et budgétaire de l'action publique
Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
Méthodologie de projet
Connaissance appronfondie du Statut
Expertises liées aux missions du service

Savoir faire
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Maîtriser les techniques de communication et de négociation
Communiquer et adapter la formulation des propositions et des solutions en fonction de l'interlocuteur
Savoir organiser et prioriser
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, juristes)
En position de chef de projet, prendre les décisions opérationnelles qui concernent la gestion des moyens et les choix de méthode de gestion du projet

Savoir-être
Avoir le sens de l'initiative et la capacité à résoudre les problèmes
Etre en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respecter les consignes, être force de proposition, aider à la décision et à la maîtrise des risques
Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire notamment la discrétion professionnelle, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier
Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à progresser

MOYENS
Technologies de l'information et de la communication, presse et documentation spécialisée

CONDITIONS D'EXERCICE
Devoir de réserve
Disponibilité vis-à-vis de sa hiérarchie et réactivité
Poste rattaché au directeur des ressources humaines
Travail en bureau

Description de la collectivité

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Ile-de-France de par son nombre d’habitants : 102 770 habitants au 1er janvier 2013.

Limitrophe avec les villes de Bagnolet (93), Romainville (93), Noisy-le-Sec (93), Rosny-sous-Bois (93), Saint-Mandé (94), Vincennes (94), Fontenay-Sous-Bois (94) et Paris (75), elle s’étend sur une superficie de 892 hectares dont 63 de parcs.

Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel mais aussi horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine mais également par son dynamisme et son évolution marquée par de grands projets (Quartier de la mairie, Hauts de Montreuil, Prus Bel Air – Grands Pêchers, PRUS La Noue etc.).
ville montreuil 93 recrute


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Contact employeur et candidature

Service Recrutement
Référence de l'offre #35260-EC
Ville de MONTREUIL
Hôtel de Ville - Place Jean-Jaurès
93105 MONTREUIL Cedex
France





Chargé de mission droit statutaire Réf.#35260-EC