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Chargé de mission Foncier (H/F)

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 Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS     Contractuel


rosny bois 93 recrute
13/02/2019

Descriptif et missions

Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS recrute :
Chargé de mission Foncier (H/F)

Il/elle a ssure l'instruction des DIA (Droit de préemption urbain et commercial) et a en charge la préparation des dossiers d'acquisition : amiables, préemptions, expropriations, des dossiers de cession, et des procédures de biens vacants et successions de plus de 30 ans.

Il/elle gère les conventions de mise à disposition liant la Ville à l'EPFIF.

Mission 1: Action Foncière
-Organiser les RV de signature d'acte
-Rechercher les titres de propriété de la Commune
-Traiter les DIA (Déclarations d'intention d'Aliener)
-Saisir les ervices France Domaine-Notaires,
-Accompagner France Domaine lors des visites de locaux à acquérir et participer aux visites EPFIF avant acquisitions.
-Faire réaliser les fichiers fonciers par opérations d'aménagement
-Préparer les délibérations des transactions, démolition..
-Réaliser les fichiers fonciers par opérations d'aménagement
-Constituer les dossiers paiement des acquisitions/cessions
-Assurer le suivi de la Convention d'intervention foncière conclue avec EPFIF
-Elaborer dossiers de DUP notamment dosssier d'enquête parcellaire
-Etablir des baux longue durée (baux à construction..)

Mission 2:Gestion-Patrimoine EPFIF
-Réaliser les Etats des lieux entrants-sortants en présence du servcie des Bâtiments et de l'EPFIF
-Analyser les conventions d'occupation proposées et élaborer les décisions du Maire
-Effectuer les demandes de travaux auprès du service Bâtiments
-Assurer l'interface entre les propriétaires et les services communaux

Mission 3:Centralisation des données du servcie
-Assurer la mise jour des tableaux de bord de la Direction (Fichier DIA et autres..)

Profil recherché

Vous bénéficiez d'une formation juridique.
Vous avez des connaissances en matière de droit de l'Urbanisme/de la construction/de l'immobilier-droit du logement.
DEUG/Master 1ere année de droit ou VAE.

Vous connaissez l'environnement communal..

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Amicale du personnel
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

Rattachée à la Métropole du Grand Paris (MGP) et à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (GPGE), Rosny-sous-Bois compte 45 000 habitants, gère un budget de près de 100 millions € et emploie plus de 1 100 agents.

La ville est à la fois résidentielle et active avec, notamment, les centres commerciaux Rosny 2 et Domus qui ont un rayonnement régional. Elle comprend 25% de logements sociaux et trois quartiers inscrits en politique de la ville. Desservie par les autoroutes A86, A3 et A103, elle est reliée à Paris par le RER E (19 minutes de Saint-Lazare). Territoire de projet à fort potentiel, elle sera reliée au métro d’ici 2022 (prolongation de la ligne 11), ainsi qu’au Grand Paris Express d’ici 2025 (ligne 15 Est).

rosny bois 93 emploi

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