Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - CHARGE DE MISSSION FONCIER (H/F) - Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS

CHARGE DE MISSSION FONCIER (H/F)

 Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS     Contractuel


rosny bois 93 recrute
21/06/2019

Descriptif et missions

Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS recrute :
CHARGE DE MISSSION FONCIER (H/F)

Il/elle assure l’instruction des DIA (Droit de préemption urbain et commercial) et a en charge la préparation des dossiers d’acquisition : Amiables, préemptions, expropriations, des dossiers de cession et des procédures de biens vacants et successions de plus de 30 ans.

Il/elle a notamment en charge les dossiers suivants :

1. Ecole Rosny Métropolitain (Acquisitions EPFIF – Suivi libération-)

2. Plateau d’Avron (Acquisitions amiables – libération des parcelles – suivi de l’enquête parcellaire avec GPGE – suivi du phasage des travaux d’aménagement en lien avec GPGE & l’Atelier Cépage-)

3. Copropriété du 21 rue des Deux Communes (Suivi foncier – DUP comprise en lien avec GPGE-)

4. Les établissements sanitaires à destination des enfants (Soleil d’Or – IME) (Convention avec les associations – élaboration de baux longue durée ou assimilés)

5. Le suivi du projet du 4-8 Gardebled.

Il/elle gère les conventions de mise à disposition liant la Ville à l’EPFIF.

Les régularisations des alignements complètent l’éventail des missions.

MISSION 1 : ACTION FONCIÈRE

. Organiser les RV de signature d’acte

. Rechercher les titres de propriété de la Commune

. Traiter les DIA – Déclarations d’Intention d’Aliéner

- Vérifier les données obligatoires

- Compléter les données facultatives

- Remplir les fiches d’instruction

. Saisir les services France Domaine-Notaires

. Accompagner France Domaine lors des visites de locaux à acquérir et participer aux visites EPFIF avant acquisitions.

. Faire réaliser les diagnostics immobiliers

. Préparer les délibérations des transactions, démolition-

. Réaliser les fichiers fonciers par opérations d’aménagement

. Constituer les dossiers paiements des acquisitions / de cessions

. Assurer le suivi de la Convention d’intervention foncière conclue avec EPFIF (Elaboration et mise à jour de tableaux de bord des acquisitions /cessions EPFIF/ organisation des COPIL-)

. Elaborer les dossiers de DUP notamment les dossiers d’enquêtes parcellaires

. Etablir des baux de longue durée (baux à construction...)

AUTRES TÂCHES PONCTUELLES EFFECTUÉES EN REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE

Assister aux bornages ou assimilés

MISSION 2 : GESTION – PATRIMOINE EPFIF

. Réaliser les Etats des lieux entrants-sortants en présence du service des Bâtiments & de l’EPFIF

. Analyser les conventions d’occupation proposées & élaborer les décisions du Maire

. Effectuer les demandes de travaux auprès du Service des Bâtiments

- Traiter les demandes émises par les locataires

- Vérifier si c’est à la Commune de prendre en charge les travaux

- Faire les demandes d’intervention aux Bâtiments

- Assurer le suivi de l’intervention

. Assurer l’interface entre le propriétaire et les services communaux

TÂCHES ANNEXES LIÉES A LA GESTION LOCATIVE

. Assurer le suivi des procédures d’expulsion en lien avec l’unité Gestion Immobilière

. Déclarations obligatoire auprès des impôts : Liées aux autorisations du sol.

Vacance de logements. Réclamations



MISSION 3 : CENTRALISATION DES DONNÉES DU SERVICE

. Mettre à jour des tableaux de bord de la Direction (Fichier DIA et autres...)

Profil recherché



Diplôme ou formation obligatoire

Formation juridique

Diplôme(s) souhaité(es)

-Connaissances en matière de droit de l’Urbanisme / de la construction / de l’Immobilier

Droit du logement

-Licence ou VAE

Savoirs

- Maîtriser les modes d’acquisition des communes

- Connaître les notions juridiques sur le droit de l’Immobilier

-Connaître l’environnement communal – Les actes administratifs-

Savoirs faire

-Maîtriser les outils informatiques : Word – Excel – Outlook-

-Maîtriser les logiciels MERCURE – SIG

-Maîtriser les logiciels métier : Droit de cités – VISDGI – ATAL-

-Savoir rédiger et mettre en forme des écrits professionnels / Tableaux de bord

-Savoir gérer les priorités et les urgences

-Faire preuve d’initiative

Savoir être

-Etre discret et loyal

-Etre réactif

.Avoir le sens de l’écoute et du contact

-Etre consciencieux

-Etre rigoureux

Spécificités et environnement du poste :

- Partenaires internes et externes :

Les Notaires - France Domaine - Services des Hypothèques de Bobigny - Auxerre,

GPGE - les Géomètres - les Diagnostiqueurs - les Vendeurs et Acquéreurs,

EPFIF - La Trésorerie Municipale - Les Services Municipaux dont Bâtiments,

La Régie - les Finances - la Police Municipale - les Huissiers - les Avocats - Les Elus

Les Locataires - les Usagers-



Conditions de travail :

- Lieu de travail : Annexe de l’Hôtel de Ville – 22 rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois

Déplacements ponctuels sur la commune ou en dehors

- Horaires : 37H30

- Utilisation de produits / matériels spécifiques : Utilisation du matériel de bureautique : Informatique - Multi fonctions

- Dotation vestimentaire et équipement de protection individuels prévus : Sans objet













































































































Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Amicale du personnel
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

Rattachée à la Métropole du Grand Paris (MGP) et à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (GPGE), Rosny-sous-Bois compte 45 000 habitants, gère un budget de près de 100 millions € et emploie plus de 1 100 agents.

La ville est à la fois résidentielle et active avec, notamment, les centres commerciaux Rosny 2 et Domus qui ont un rayonnement régional. Elle comprend 25% de logements sociaux et trois quartiers inscrits en politique de la ville. Desservie par les autoroutes A86, A3 et A103, elle est reliée à Paris par le RER E (19 minutes de Saint-Lazare). Territoire de projet à fort potentiel, elle sera reliée au métro d’ici 2022 (prolongation de la ligne 11), ainsi qu’au Grand Paris Express d’ici 2025 (ligne 15 Est).

rosny bois 93 emploi

POSTULER À CETTE OFFRE en 20s

 OU 
Votre CV
doc, docx, pdf, odt, txt ou rtf. < 2Mo




Votre e-mail




Ces offres pourraient également vous intéresser :







PARTAGER