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Chargé-e opérations foncières

Localisation recruteur Ville de GRENOBLE    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville grenoble 38 recrute
Poste ouvert en recrutement
05/10/2021

Descriptif et missions

Ville de GRENOBLE recrute :
Chargé-e opérations foncières

Placé sous l'autorité directe de la responsable de l’unité action foncière ( unité composé de 3 agents – 2A et 1B ), l’opérateur-trice foncier contribue aux missions de l’unité qui est chargée d’élaborer la politique foncière et de procéder aux opérations foncières au titre de toutes les compétences de la Ville. L’opérateur foncier effectue les démarches transactionnelles d’acquisitions, de cessions et participe à l’élaboration de procédures et montages fonciers et
immobiliers complexes.

1. Missions principales :
- Mettre en oeuvre les démarches d’acquisitions et de cessions pour les projets portés par la Ville de Grenoble
- Suivi et gestion des opérations foncières (constitution des dossiers fonciers, rédaction des délibérations, analyse des actes notariés, découpages parcellaires et bornages de terrains, participation à des réunions, visites...)
- Négociations avec les propriétaires publics et privés, dans le cadre des démarches transactionnelles
- Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative

2. Garantir l’application des règles de la domanialité publique en veillant au respect des procédures juridiques :
- Conseil auprès des autres services dans les procédures de désaffectation et de déclassement de biens du domaine public et mise en oeuvre opérationnelle.
- Élaboration des dossiers d’enquêtes publiques nécessaires à l’aboutissement des dossiers fonciers (dossiers de déclaration
d’utilité publique et d’enquête parcellaire-)
- Suivi des dossiers fonciers liés au domaine public dans le cadre de la procédure de validation existante avec les services référents en la matière qui jugent de l’opportunité des cessions ou acquisitions

3. Suivi des dossiers immobiliers complexes
- Conseil auprès des autres services dans les choix de montages fonciers et immobiliers complexes
- Relecture et validation des baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation en lien avec les notaires
- Relecture et validation des états descriptifs de division en volume en lien avec les géomètres et les notaires

Conditions de travail :
- Heures hebdomadaires sur 5 jours ou 4,5 jours
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
- Disponibilité
- Vélo de fonction (si besoin)
- Lieu de travail : site de Claudel

Profil recherché

Formation / Diplôme et qualifications souhaitées: Formation supérieure (BAC + 2)
Expérience souhaitée : Expérience dans un service foncier et / ou urbanisme

Connaissances
- Connaître le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
- Connaissance des procédures du code de la propriété des personnes publiques (cession, acquisition par une collectivité publique, désaffectation, déclassement -)
- Connaissance des procédures du code de la propriété des personnes publiques (cession, acquisition par une collectivité publique, désaffectation, déclassement -)
- Connaissance des procédures du code de l’Urbanisme (transfert d’office des voies privées, procédure d’aménagement, montages fonciers complexes-)
- Connaissance des procédures du code de l’Expropriation (déclaration d’utilité publique, cessibilité, fixation des indemnités-)
- Connaissance des règles de la domanialité publique

Savoir faire
- Pratique courante de la négociation
- Maîtrise de l’outil informatique
- Qualités rédactionnelles

Savoir être
- Bonne qualité de reporting auprès du responsable d’unité
- Capacité à s’adapter
- Sens de l’organisation et rigueur
- Autonomie et discrétion
- Esprit de synthèse et d’analyse

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Congés supplémentaires
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Abonnement COS ou CAS
  • Bilan de compétence/carrière
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

La Ville de Grenoble est située dans le Département de l’Isère en région Auvergne Rhône Alps et compte 158 454 habitants.
La Ville est membre de Grenoble-Alpes Métropole dans une aire urbaine de 687 985 habitants.
Capitale des Alpes,3ème commune de la Région, Grenoble est située entre les massifs du Vercors, de la Chartreuse, du Taillefer et de la Chaine de Belledonne.


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