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Chargé de projet foncier

Localisation recruteur Ville de BOULOGNE BILLANCOURT    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville boulogne billancourt 92 recrute
Poste ouvert en recrutement
03/11/2021

Descriptif et missions

Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute :
Chargé de projet foncier

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion
administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires,
géomètres, France Domaine-),
- Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et
contrôle des DIA,
- Vous suivez les procédures d'expropriation,
- Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
- Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
- Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et
de décisions du Maire,
- Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.

Profil recherché

Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et
vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.
Compétences et qualités requises
Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une
bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier.
Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.
Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande
publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques
de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement
durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc-).

Description de la collectivité

Située dans le département des Hauts-de-Seine en Île-de-France, la ville de Boulogne-Billancourt compte 120 071 habitants. 1ère ville de la région Île-de-France après Paris et 36e ville de France, elle bénéficie d’un patrimoine architectural et urbain d’une exceptionnelle diversité.
Boulogne-Billancourt jouit d’un dynamisme lié à la pluralité de ses fonctions urbaines : 2e pôle d’emploi du département des Hauts-de-Seine, parc résidentiel, armature commerciale équilibrée dont l’attractivité dépasse largement les limites du territoire communal ainsi que d’équipements de proximité adaptés aux besoins de la population.
Une ville d’exception pour son cadre de vie, son rayonnement culturel ainsi que son attractivité économique.



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