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Chargé(e) du suivi cessions et des actes administratifs

Localisation recruteur Ville de ARLES    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville arles 13 recrute
Poste ouvert en recrutement
14/10/2021

Descriptif et missions

Ville de ARLES recrute :
Chargé(e) du suivi cessions et des actes administratifs

Poste rattaché au Chef de service Valorisation patrimoine communal et à la Direction du Développement territorial.

Missions :
- Suivi des dossiers de cession du patrimoine immobilier de la Commune,
- Mise en œuvre des procédures de cession (vente amiable, vente par adjudication publique, cessions foncières avec charges),
- Participation à des réunions de décisions.
- Relation avec des partenaires extérieurs et avec les directions du bâtiment, des finances et des affaires juridiques

Activités :
- Suivi de l’ensemble des procédures de cessions,
- Mise en œuvre de la procédure de déclassement/désaffectation,
- Rédaction d’actes de vente (acte administratif en la forme authentique), analyse et contrôle technique d’acte notarié.
- Rédaction de courriers, notes au bureau municipal, projet de délibérations et d’actes administratifs liés spécifiquement aux cessions du patrimoine communal,
- Suivi et consultation des avis de la DIE : élaboration des demandes et des fiches de renseignement, visite des bâtiments à céder,
- Mise en œuvre des formalités de publicité liées spécifiquement aux cessions,
- Actualisation de la liste des biens cédés,
- Relation avec les notaires et divers partenaires, (la DIE, ACCM, services des bâtiments de la Ville, géomètres),
- Relation et consultation des agences immobilières locales,
- Relation étroite avec l’agent du service en charge de la gestion des occupations des bâtiments à céder faisant l’objet de conventions, baux-
- Relation avec la direction des affaires juridiques, consultation sur des points spécifiques,
- Participation à l’élaboration et à l’exécution du budget concernant les dossiers suivis : correspondant financier (bon de commande, paiement des factures).

Profil recherché

Profil recherché :
- Connaissance juridique dans les domaines des cessions, des contrats et de l’immobilier,
- Connaissance des contrats complexes (promesses de vente, actes administratifs de vente),
- Connaissance du CG3P,
- Connaissance du marché immobilier Arlésien,
- Bon sens relationnel, aptitude à la communication, aptitude au travail en équipe,
- Qualités rédactionnelles,
- Sens de l’organisation, esprit d’analyse et capacité de synthèse,
- Rigueur, méthode et discrétion,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Maîtrise de la lecture des plans.

Informations complémentaires éventuelles :
- Assure la continuité du service en l’absence du chef de service,
- Présence requise en présentiel du lundi au vendredi.

Avantages collectifs au travail

  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Abonnement COS ou CAS
  • ARTT
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

La Ville d’Arles est située dans le Département des Bouches du Rhône (13) en région Provence Alpes Côte d’Azur et compte 52 857 habitants.

La Ville est membre de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.


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