chef d equipe - carrière

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Cadre

Métier

chef d equipe 13/01/2014

JE TRAVAILLE DANS UNE MAIRIE, JE SUIS AGENT DE MAITRISE A L ÉCHELON 11 . LE MAIRE PEUT NOMER UN AGENT TECHNIQUE DEUXIEME CLASSE CHEF D Equipe VU QUE JE SUIS AGENT DE MAITRISE?

Bonjour,

En gros, (la jurisprudence est abondante en la matière), si votre situation n'est pas modifiée vis-à-vis de cette nomination,, il s'agit d'une mesure d'organisation intérieure laissée à la seule appréciation de votre maire sans possibilité de recours. Si cette nomination venait à amoindrir vos responsabilités par exemple, alors vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir en vous fondant sur l'interdiction de sanctions déguisées.

Si vous n'exerciez pas vous-même ces fonctions de chef d'équipe, le maire est libre de nommer l'agent de son choix sans prendre en considération le grade puisqu'il y a dans le statut une distinction entre le grade et l'emploi.

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