chef d equipe - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

chef d equipe 13/01/2014

JE TRAVAILLE DANS UNE MAIRIE, JE SUIS AGENT DE MAITRISE A L ÉCHELON 11 . LE MAIRE PEUT NOMER UN AGENT TECHNIQUE DEUXIEME CLASSE CHEF D Equipe VU QUE JE SUIS AGENT DE MAITRISE?

Bonjour,

En gros, (la jurisprudence est abondante en la matière), si votre situation n'est pas modifiée vis-à-vis de cette nomination,, il s'agit d'une mesure d'organisation intérieure laissée à la seule appréciation de votre maire sans possibilité de recours. Si cette nomination venait à amoindrir vos responsabilités par exemple, alors vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir en vous fondant sur l'interdiction de sanctions déguisées.

Si vous n'exerciez pas vous-même ces fonctions de chef d'équipe, le maire est libre de nommer l'agent de son choix sans prendre en considération le grade puisqu'il y a dans le statut une distinction entre le grade et l'emploi.

Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé

Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B

Bonjour, Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur. ma question est est-ce possible ?

20/10/2014

8 réponse(s)

Problème de nomination

Bonjour, Je souhaite vivement que vous puisez m’éclairer car je suis dans une impasse. CDD en catégorie C Adj Adm, J’ai réussi au concours d’attaché. J’ai demandé la prise en compte de mon expérience professionnelle dans le priv&eacu

19/04/2018

7 réponse(s)

passage en classe supérieur

Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière Le reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n

10/12/2014

7 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE