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chef d equipe - carrière
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
chef d equipe
13/01/2014
JE TRAVAILLE DANS UNE MAIRIE, JE SUIS AGENT DE MAITRISE A L ÉCHELON 11 . LE MAIRE PEUT NOMER UN AGENT TECHNIQUE DEUXIEME CLASSE CHEF D Equipe VU QUE JE SUIS AGENT DE MAITRISE?
Bonjour,
En gros, (la jurisprudence est abondante en la matière), si votre situation n'est pas modifiée vis-à-vis de cette nomination,, il s'agit d'une mesure d'organisation intérieure laissée à la seule appréciation de votre maire sans possibilité de recours. Si cette nomination venait à amoindrir vos responsabilités par exemple, alors vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir en vous fondant sur l'interdiction de sanctions déguisées.
Si vous n'exerciez pas vous-même ces fonctions de chef d'équipe, le maire est libre de nommer l'agent de son choix sans prendre en considération le grade puisqu'il y a dans le statut une distinction entre le grade et l'emploi.
En gros, (la jurisprudence est abondante en la matière), si votre situation n'est pas modifiée vis-à-vis de cette nomination,, il s'agit d'une mesure d'organisation intérieure laissée à la seule appréciation de votre maire sans possibilité de recours. Si cette nomination venait à amoindrir vos responsabilités par exemple, alors vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir en vous fondant sur l'interdiction de sanctions déguisées.
Si vous n'exerciez pas vous-même ces fonctions de chef d'équipe, le maire est libre de nommer l'agent de son choix sans prendre en considération le grade puisqu'il y a dans le statut une distinction entre le grade et l'emploi.
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Bonjour,
Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.
ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
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Problème de nomination
Bonjour,
Je souhaite vivement que vous puisez m’éclairer car je suis dans une impasse. CDD en catégorie C Adj Adm, J’ai réussi au concours d’attaché. J’ai demandé la prise en compte de mon expérience professionnelle dans le priv&eacu
19/04/2018
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