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Chef de projet Fonds Social Européen (H/F)

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 Conseil Départemental de Seine-et-Marne     Titulaire


conseil general seine marne 77 recrute
02/04/2018

Descriptif et missions

Conseil Départemental de Seine-et-Marne recrute :
Chef de projet Fonds Social Européen (H/F)

recrute pour sa Direction Générale au sein de sa Direction du contrôle de gestion, de l’audit et de l’évaluation des politiques publiques

Un Chef de projet Fonds Social Européen (H/F)
(Cadre d’emplois des attachés territoriaux) – Cotation 3

La nouvelle période de programmation européenne, qui a commencé en 2014, permet la mise en place d’une nouvelle gestion du fonds social européen (FSE) sur le territoire français.
La gestion du FSE est partagée entre les Régions (35 % de l’enveloppe) et l’Etat qui gère l’enveloppe restante et délègue le volet insertion aux Départements et aux PLIE.
Après une gestion de la subvention FSE en convention bilatérale avec l’Etat et au regard de la montée en puissance progressive du Département en matière de gestion et de consommation de l’enveloppe FSE attribuée, le Département Seine-et-Marne a souhaité saisir l’opportunité de solliciter une subvention globale.
En obtenant une délégation de gestion des crédits pleine et entière à compter de 2014, le Département est devenu ainsi organisme intermédiaire (OI).
Le principe de délégation de la gestion du FSE au Département par l’Etat implique une certaine autonomie de gestion et un niveau de suivi et de contrôle exigeant en contrepartie.
Le Département a mis en place les processus de gestion et l’organisation adaptés à la prise en charge de la subvention globale.
Cette nécessité d’étoffer la fonction de gestion du FSE implique le recrutement d’un cadre de catégorie A.

Vos missions :

Rattaché(e) à la Directrice du contrôle de gestion, de l’audit et de l’évaluation des politiques publiques, vous aurez la responsabilité de la gestion financière, technique et administrative de la subvention globale FSE, au sein des services départementaux.

A ce titre, vous devrez, en collaboration avec le chef de projet déjà en poste :

- travailler à l’amélioration continue des procédures de gestion et de contrôle (DSGC, piste d’audit, guide de procédures-),
- garantir la qualité de la gestion de la subvention globale et son suivi conformément à la piste d’audit validée, dans le respect des procédures et des règles françaises et européennes applicables à l’octroi de crédits européens,
- assurer un appui technique auprès des porteurs de projets,
- superviser les tâches de gestion confiées aux services instructeurs internes et rendre compte aux instances décisionnelles,
- assurer le lien avec l’autorité de gestion du FSE,
- représenter la structure au sein des instances régionales (et nationales) dans le cadre du FSE.

Vous devrez également :

- vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers de demandes de subvention FSE,
- renseigner en ligne le logiciel de l’Etat - madémarchefse -,
- instruire les dossiers de demandes de subvention FSE,
- établir les conventions de financement FSE,
- suivre le tableau de programmation annuelle et pluriannuelle du FSE,
- effectuer des visites sur place chez les bénéficiaires,
- définir la piste d’audit pour le dossier descriptif du système de gestion et de contrôle,
- réaliser les contrôles de service fait intermédiaires et finaux des opérations cofinancées au titre du FSE,
- produire le rapport annuel et final d’exécution (RAE) et le rapport annuel et final sur les contrôles (RAC),
- préparer et suivre les certificats de paiement des bénéficiaires en lien avec la Direction des finances du Conseil départemental,
- établir et envoyer les certificats de dépenses à l’autorité de gestion déléguée,
- mettre en œuvre les suites des contrôles et audits.

Profil recherché

De formation supérieure (juridique ou de gestion), vous justifiez d'une expérience dans la gestion des crédits européens et connaissez la politique régionale européenne, la règlementation européenne et nationale. Vous disposez d’une solide connaissance des règles de fonctionnement des collectivités.
Vous avez une parfaite maîtrise d’Excel (fonctions avancées). Disponible, vous êtes doté de capacités pédagogiques, d’analyse et synthèse. Vous êtes rigoureux, autonome et avez le sens de l’écoute et du dialogue.




Description de la collectivité

Plus d’1,4 M d’habitants, 513 communes, un aéroport international, 70 000 entreprises, près de 480 000 emplois, 3 pôles universitaires, 15 millions de touristes par an, situé à l’est de Paris, le Département de Seine-et-Marne est le plus grand département d’Île-de-France.
Le Département de Seine-et-Marne, avec ses 5 000 collaborateurs œuvre chaque jour pour les Seine-et-Marnais.
Cuisiniers, agents de la route, agents d’accueil dans les collèges, médecins, sages-femmes, guides conférenciers, comptables, techniciens des rivières, juristes, administratifs…
Plus de 200 métiers sont représentés dans la collectivité et tous les jours, les agents travaillent pour rendre service aux habitants, pour les divertir, pour garantir leur sécurité, pour les aider dans leurs démarches.
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