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Chef du service des affaires immobilières et foncières

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 Ville de BOULOGNE BILLANCOURT     Titulaire ou contractuel


ville boulogne billancourt 92 recrute
16/04/2019

Descriptif et missions

Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute :
Chef du service des affaires immobilières et foncières

Chef du service des affaires immobilières et foncières :
- encadrement du service
- préparation et suivi des acquisitions et cessions amiables, coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France domaine...)
- suivi du droit de préemption urbain : gestion du périmètre de DPU, traitement et contrôle des DIA, mise en œuvre et suivi des préemptions, rédaction des décisions de préemption et de délégation du DPU
- suivi des procédures d'expropriation
- suivi du pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPF 92
- Suivi des procédures de classement et de déclassement du domaine public
- Rédaction de conventions d'occupation du domaine public ou privé, de notes juridiques, de délibérations, et de décisions du Maire
- Veille juridique et contentieuse

Profil recherché

Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
Méthodes d'évaluation foncière
Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit
Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité

Avantages collectifs au travail

  • Charte managériale

ville boulogne billancourt 92 emploi

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