Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chef de service droit des sols - H/F - Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime 17 - Nouvelle aquitaine)

Chef de service droit des sols - H/F

Localisation recruteur Communauté d'Agglomération Royan Atlantique    status candidat Titulaire ou contractuel



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communaute agglomeration royan atlantique 17 recrute
Chef de service droit des sols - H/F
Localisation recruteur Communauté d'Agglomération Royan Atlantique    status candidat Titulaire ou contractuel
Poste ouvert en recrutement
26/04/2022

Descriptif et missions

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique recrute :
Chef de service droit des sols - H/F

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)
83 171 habitants– 33 communes

RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE ou à DEFAUT CONTRACTUEL

UNE CHEFFE OU UN CHEF DE SERVICE DROIT DES SOLS - Temps complet

Poste de catégorie A filières administrative et technique
et ouvert en catégorie B au grade de technicien principal 1e classe.

Contexte du poste :

Au sein du pôle aménagement durable et mobilité (composé d’une vingtaine d’agents et de 4 services), le service droit des sols est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de communes membres de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Créé en 2012, le service droit des sols s’est progressivement structuré et développé. Il assure désormais l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 26 communes à travers une convention de prestation de service. En 2021, les 5 agents instructeurs (plus un agent dédié à l’instruction des CUa, au suivi des avis des 7 communes autonomes, et au secrétariat du service ADS) ont instruit près de 5 500 dossiers, soit environ 2 800 équivalents permis de construire.
Le départ par voie de mutation au ... du chef de service droit des sols conduit la collectivité à pourvoir ce poste à partir du 1er juillet 2022.

Missions principales :

Sous l’autorité hiérarchique directe du directeur du pôle aménagement durable et mobilité, vous animerez et coordonnerez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et vous veillerez à en garantir la sécurité juridique. Vous assurerez les missions suivantes :

- Piloter et animer le service droit des sols
- Encadrer une équipe de 6 agents chargés de l’instruction des autorisations du droit des sols : mobiliser, animer et valoriser les compétences individuelles et collectives de l’équipe, déléguer, conduire les entretiens annuels
- Assurer la gestion administrative et technique (dématérialisation, lien avec le SIG-) du service
- Organiser le travail de l’équipe, planifier et prioriser les actions
- Conseiller l’équipe et apporter les solutions aux problèmes rencontrés
- Mobiliser quand cela est nécessaire, de l’expertise juridique externe
- Rapporter l’activité du service auprès du directeur du pôle

- Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme et en garantir la sécurité juridique
- Assurer la sécurité juridique des projets d’arrêtés, sur le fond et sur la forme, avant transmission aux communes
- Travailler en transversalité avec les autres services de l’agglomération en lien plus ou moins étroit avec les questions de droit des sols (assainissement, pluvial, déchets, zones d’activités, etc-)
- Veiller à l’amélioration des outils et procédures nécessaires au bon fonctionnement du service
- Rédiger des notes, analyses et statistiques nécessaires au bon fonctionnement du service
- Assurer une veille juridique active et la diffuser en interne et aux communes, suivre les évolutions de la doctrine et de la jurisprudence (notamment en matière de loi littoral, de RNU, de DECI, suivi des recours et des éventuels contentieux avec le service juridique de la CARA et les communes)
- Accompagner et conseiller les communes (services et élus), les pétitionnaires et les professionnels en matière de droit de sols (analyse des questions liées à l’application du droit des sols et expertise sur les dossiers parfois complexes)

- Instruire des dossiers d’urbanisme, en particulier les dossiers stratégiques
- Instruire, grâce au logiciel - NetADS -, une partie des demandes d’autorisation du droit des sols (permis d’aménager, de construire et de démolir ; déclarations préalables ; certificats d’urbanisme)
- Apporter, en amont des projets, une expertise et veiller à la cohérence juridique des dossiers d’autorisation avec les documents d’urbanisme et les avis des services consultés


- Missions complémentaires :
- Conseiller la communauté d’agglomération en matière de droit de sols (analyse des questions liées à l’application du droit des sols et expertise sur les dossiers de l’agglomération et ses satellites)
- Animer un réseau d’acteurs (services de l’Etat, collectivités voisines-) afin de partager de l’expérience, d’amener de l’expertise supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement du service

Profil recherché

- Formation en droit, en urbanisme, en aménagement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Le (la) candidat(e) devra maîtriser le cadre règlementaire de l’urbanisme, de la loi littorale, de la construction, de l’habitation et de l’environnement et connaitre le fonctionnement administratif et l’environnement juridique des collectivités territoriales.
- Le (la) candidat(e) devra également:
- maîtriser les outils informatiques : pack office et connaissance du logiciel - NetADS - serait un plus
- avoir l’esprit d’équipe et maîtriser les méthodes et les outils de management d’équipes
- faire preuve de qualités rédactionnelles (délibération, note de synthèse, compte-rendu-)
- faire preuve de regard critique : s’interroger, porter un jugement constructif, avancer d’autres propositions argumentées sur un fait, une situation ou une proposition
- être en capacité de s’adapter à différents interlocuteurs, faire preuve de diplomatie, de pédagogie et d’assertivité
- faire preuve de discernement et de discrétion

Le (la) candidat(e) devra être titulaire du permis B valide.

Avantages collectifs au travail

  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • ARTT
  • Autorisations spéciales d’absence
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

Située sur la façade atlantique, à 1h30 de Bordeaux et d’Angoulême et à 1h de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’étend sur près de 100 km de littoral et se distingue par un cadre de vie de qualité.

Les 33 communes de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique et sa population totale de plus de 83 000 habitants sont représentées par 63 conseillers communautaires.

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