Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chef de service - Service Juridique - Direction de l'Administration Générale - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

Chef de service - Service Juridique - Direction de l'Administration Générale

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE     Titulaire


conseil general nievre 58 recrute
Chef de service - Service Juridique - Direction de l'Administration Générale
07/04/2020

Descriptif et missions

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE recrute :
Chef de service - Service Juridique - Direction de l'Administration Générale

Missions principales du poste 

- encadrer et animer une équipe de 7 agents

- sécuriser et optimiser l’action administrative et le fonctionnement des instances départementales à travers une expertise et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des politiques publiques départementales

- garantir le respect des textes et des procédures pour l’ensemble des décisions et actes administratifs de la collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé

- gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et accompagner les services et les agents dans ces démarches et représenter la collectivité en justice

- mettre en œuvre la récupération des aides sociales départementales en collaboration avec les services de la collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales

- contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour un fonctionnement optimisé de la collectivité et une cohérence renforcée

Description des activités à réaliser pour chaque mission 

Le service Juridique est l’un des 3 services de la Direction de l’Administration générale et des Achats, outil organisationnel privilégié des Directions générales adjointes dans la mise en œuvre des politiques publiques départementales à travers un rôle d’orientation et d’accompagnement marqué visant à améliorer la cohérence et le sens de l’action administrative sur les champs de compétences gérés

- Encadrement
- encadrement et animation du service composé de 7 agents chargés de l’instruction et de la gestion des affaires juridiques sur l’ensemble des politiques d’intervention départementales (conseils et expertises juridiques, sécurisation des décisions et actes du Département à travers notamment une gestion optimisée de la vie des assemblées, gestion des pré-contentieux et contentieux en collaboration étroite avec les services concernés dont ceux de l’aide sociale, instruction et suivi des actions en récupération d’aide sociale et recours associés)
- définition, pilotage, coordination et supervision des orientations de travail et des réflexions sur l’organisation et l’évolution des missions
- Conception d’outils (pilotage, suivi et aide à la décision) et de procédures sur les domaines de compétences en charge contribuant à optimiser l’efficacité des interventions/actions du service
- identification, en lien avec la hiérarchie, des besoins de formation éventuels sur les domaines d’intervention dans le cadre des axes stratégiques déclinés pour la direction



- Gestion des programmes d’actions/dossiers
- sécuriser et optimiser l’action administrative et le fonctionnement des instances départementales à travers une expertise et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des politiques publiques départementales
- en lien avec la hiérarchie et l’appui des autres services concernés, organiser et suivre le travail des instances délibérantes et commissions, vérification préalable de la validité et de la sécurité juridique des actes et décisions de la collectivité (circuit de validation des rapports présentés et travail en amont avec les services...)
- évaluer les actions/dossiers gérés et proposer les ajustements nécessaires en lien notamment avec les priorités d’actions de la direction et de la politique concernée
- dans ces perspectives, assurer l’organisation du travail, le pilotage et la coordination des équipes du service et veiller à leur implication
- élaboration et mise en place d’outils participant à la clarification, à la simplification et à la sécurisation des procédures et des décisions
- mettre en œuvre et optimiser la récupération des aides sociales départementales en collaboration avec les services de la collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales et en développant une collaboration dynamique avec les professionnels du droit (notaires, huissiers, avocats, autres partenaires et administrations)
- préparation, suivi et exécution du budget du service dans le cadre des orientations définies en lien avec la hiérarchie et l’agent chargé budgétaire de la direction

- Conseil - aide à la décision / Accompagnement des services
- assistance et conseil juridiques pour l’ensemble de la collectivité et accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets et sensibilisation aux risques encourus par la collectivité
- garantir le respect des textes et des procédures pour l’ensemble des décisions et actes administratifs de la collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
- gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et accompagner les services et les agents dans ces démarches et représenter la collectivité en justice
- veille juridique et analyse de textes en accompagnement/appui des interventions des services sur leurs domaines d’intervention, avec l’appui d’avocats extérieurs prestataires de la collectivité
- anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

- Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour un fonctionnement facilité et optimisé de la collectivité et une cohérence renforcée
- participation au collectif de direction de la Direction de l’Administration générale et des Achats et aide à la décision auprès de la hiérarchie sur les domaines gérés, particulièrement dans le cadre de l’analyse du risque juridique au service des politiques publiques
- en lien avec la hiérarchie et les collègues de la direction, contribution et force de proposition sur la conduite et l’évolution des politiques Achats et Moyens de l’institution de la collectivité
- contribuer et faciliter une vision globale des problématiques/situations prenant en compte le contexte d’action des services afin d’améliorer la pertinence des interventions du service et de la direction
- collaboration renforcée avec les services Achats et Coordination et Ressources logistiques pour une sécurisation accrue des interventions et un fonctionnement et une efficacité institutionnels optimisés

- Référent RGPD

Profil recherché

Connaissances théoriques et savoirs faire 

- Niveau requis (niveau d’études souhaité) : BAC + 3 minimum
- Formations et qualifications nécessaires : Solide formation en Droit public/Droit des collectivités territoriales; expérience professionnelle souhaitée ; permis B
- Connaissances / compétences requises : connaissance experte du cadre juridique d’intervention et de fonctionnement des collectivités territoriales et d’élaboration de leurs actes ; connaissances en matière de finances publiques
- Savoir faire (compétences techniques) : capacités à identifier les enjeux des dossiers/sujets soumis au regard du cadre légal et des priorités d’actions de la direction et de la collectivité et à expliquer et porter auprès des équipes et des services la ligne de conduite à tenir ; maîtrise de l’outil informatique

Savoir être / posture professionnelle
- capacités managériales prononcées
- rigueur, méthode, sens de l’organisation et forte réactivité
- esprit d’initiative, adaptabilité, ouverture d’esprit, qualités d’écoute
- aisance rédactionnelle, esprit d’analyse et de synthèse
- force de propositions dans les domaines d’activités gérés ; pédagogie
- très grande discrétion professionnelle, disponibilité

Avantages liés au poste

  • Téléphone portable
  • Ordinateur portable
  • NBI
  • Télétravail
  • Aide à la recherche de logement

Avantages collectifs au travail

  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Amicale du personnel
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • CIA

Description de la collectivité

La Nièvre fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et limitrophe des départements de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de l'Allier, du Cher et du Loiret.

Avec ses 6 817 km2, la Nièvre se hisse au 22e rang des départements français. Il compte aujourd'hui environ 215000 habitants avec une densité de 31 habitants au km2.

Elle a su développer une économie plutôt diversifiée en lien avec une tradition de la faïence d’une qualité exceptionnelle, le respect de la terre et depuis 1960, l’accueil d’industries allant de la chimie jusqu’à l’automobile en passant par l’électrique…
Le tourisme se développe également dans le Morvan, sur le val de Loire et en lien avec le canal du nivernais ainsi que le thermalisme dans quelques communes (Pougues-les-Eaux, Saint-Honoré).
Le département est propriétaire du circuit de Nevers Magny- Cours dont l'exploitation est confiée à une société d'économie mixte. Avec plus de 350 000 visiteurs par an, près de 300 jours d'exploitation et entre 15 et 20 compétitions organisées par an, le circuit est un pôle majeur du département. C'est également le support du développement d'une filière économique autour de l'automobile avec une trentaine d'entreprise représentant plus de 400 salariés.

Le Conseil Départemental emploie 1386 agents et un peu plus de 300 assistants familiaux et dispose d’un budget de 317,6 M€ dont 264,8 M€ en fonctionnement (budget consolidé).



conseil general nievre 58 emploi

 POSTULER À CETTE OFFRE
Déjà inscrit ?

 ou 

Votre candidature

Votre CV

Formats acceptés : doc, docx, pdf, odt, txt, rtf, png, jpg
< 2Mo
Votre lettre de motivation

ou
personnaliser la lettre de motivation type
Augmentez les chances de votre candidature en personnalisant votre lettre de motivation

Votre e-mail pour suivre votre candidature

Postulez simultanément à ces offres en un clic