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Circulaire canicule : une piqûre de rappel

12/05/2011
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Fiche pratique n° 413 / 1681
"Récurrente depuis le drame de la canicule de l'été 2003, la circulaire annuelle sur le plan national Canicule et l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale est devenue un incontournable de tous les printemps. Celle de l'exercice 2011, en date du 22 avril, sort toutefois un peu plus tôt que d'habitude. Rien à voir pourtant avec les températures inhabituelles qui règnent sur la France depuis plusieurs semaines. La raison de cette précocité tient plutôt au fait que ""la présente circulaire ne modifie pas l'organisation adoptée en 2010 qui avait intégré les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des ARS et par la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)"". Le dispositif national 2011 destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule - dénommé plan national Canicule (PNC) - reste donc inchangé. Il comprend toujours trois niveaux d'alerte progressifs. Le premier est un niveau de veille saisonnière, déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. Le second est un niveau de mise en garde et actions (Miga), déclenché par les préfets de département, sur la base de l'évaluation concertée des risques météorologiques, réalisée par Météo France, et des risques sanitaires estimés par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Enfin, le dernier échelon - jamais encore mis en œuvre - est un niveau de mobilisation maximale, déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de l'intérieur et de son collègue de la santé, en cas de vague de chaleur intense et étendue associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire (sécheresse, délestages électriques, saturation des chambres funéraires, etc.). A défaut d'innovations, la circulaire du 22 avril 2011 détaille le rôle du préfet dans la mobilisation des communes et des associations dans la perspective ou en cas de survenue d'une crise sanitaire. Elle rappelle notamment qu'""il convient que les communes (notamment celles de plus de 5.000 habitants) aient mis en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées qui en font la demande (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et articles R.121-2 à R.121-12 du Code de l’action sociale et des familles)"". Elle invite par conséquent les préfets à demander aux ""maires des communes de plus de 5.000 habitants retardataires de mettre en place sans délai ce dispositif [...] dont la mise en œuvre s’impose à tous"". Pour obtenir l'adhésion - volontaire - du plus grand nombre possible de personnes isolées, il convient de mobiliser tous les acteurs sociaux et médicosociaux : CCAS, services sociaux, équipes médicosociales de l'APA, Clic, Ssiad, services d'aide et d'accompagnement à domicile... Pour plus d'efficacité, les communes sont invitées par ailleurs à mentionner sur le registre nominatif la personne à prévenir en cas d'urgence, ainsi que les coordonnées du service intervenant à domicile et du médecin traitant. Les associations seraient, pour leur part, mobilisées pour la prise en charge des personnes sans abri et en situation précaire, qui sont souvent les victimes oubliées de la canicule."
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