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LA CNCD : UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

04/10/2008
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Fiche pratique n° 145 / 1681
LA CNCD : UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, vient de réunir le 3 octobre 2006, en présence de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), posant ainsi les bases d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les collectivités territoriales. LA CNCD DEVIENT L’INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ DU DIALOGUE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES La Commission nationale de la coopération décentralisée a été réformée par décret le 9 mai dernier. Celui-ci a modifié la composition de cette commission présidée par le premier ministre et, en son absence, par la ministre chargée de la coopération. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à coté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international, l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international. Brigitte Girardin a souligné trois principes qui devraient dicter le fonctionnement nouveau de cette commission : la reconnaissance de l’autonomie des collectivités locales y compris dans leurs actions extérieures ; la nécessité du dialogue avec l’Etat dans le respect des responsabilités de chacun ; la recherche de partenariats pour favoriser la complémentarité ou la spécificité de l’action des collectivités territoriales à l’étranger. La CNCD a par ailleurs décidé, sur proposition de Brice Hortefeux, d’ouvrir un nouveau chantier concernant la coopération des collectivités territoriales dans les pays émergents. L’objectif est de rechercher dans la concertation comment pourrait être développées des relations avec des pays où la présence des collectivités françaises est faible, voire inexistante, alors que celle-ci serait un facteur démultiplicateur de nos relations, y compris sur le plan économique. UN DISPOSITIF DE SUBVENTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES RÉFORMÉ ET PLUS SOUPLE Le dispositif de subvention du ministère des affaires étrangères au bénéfice des actions de coopération décentralisée est réformé en fonction de trois priorités : La simplification avec trois appels à projets complémentaires : - l’un, annuel, de soutien à la coopération décentralisée en Europe. - l’autre, annuel, en soutien à la coopération décentralisée en faveur de l’aide au développement. - Le troisième, triennal, pour construire une contractualisation avec les collectivités territoriales qui le désirent. Le partenariat : en promouvant la contractualisation des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales ; La complémentarité : les thématiques privilégiées retenues sont celles où la valeur ajoutée des collectivités locales est la plus grande. PLUS DE FINANCEMENTS CONSACRÉS AU SOUTIEN À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Pour 2007 ce sont au total 11,5 Meuros, soit une augmentation de près de 10% par rapport aux années précédentes, qui seront consacrés au soutien à la coopération décentralisée, dont plus de 10 Meuros en soutien à des projets menés par les collectivités territoriales. En outre, l’Etat continuera de soutenir les réseaux nationaux de coordination entre collectivités locales, ainsi que les rencontres et événements autour de la coopération décentralisée. Contact presse : Jérôme DUPLAN Chargé de mission aux systèmes d’information et de communication Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales
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