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Des collectivités locales concernées et réactives

10/02/2009
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Fiche pratique n° 173 / 1681
Présentant hier la «note de conjoncture sur le secteur local», Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, a déclaré que «l’exercice de prévision pour l’établissement des budgets locaux s’avère particulièrement ardu en 2009.» Comme tous les acteurs économiques, les collectivités locales vont en effet être soumises aux aléas et aux difficultés liés à la récession économique «sans que l’on ait une vision claire de l’ampleur et de la durée de cette crise.» Selon la note (voir nos autres infos de ce jour), les aides sociales auront tendance à augmenter; les droits de mutation affichent une baisse marquée. Les mouvements parfois erratiques des marchés financiers sont difficiles à anticiper. À ces inquiétudes, à ces incertitudes économiques, s’ajoutent pour les élus locaux des interrogations plus «structurelles» quant aux conditions d’exercice de leurs mandats dans les années qui viennent, compte tenu de la réforme institutionnelle qui s’annonce, et du bouleversement fiscal que va sans doute entraîner la suppression de la taxe professionnelle. Face à ce «panorama plutôt morose» les collectivités locales et leurs élus feront sans doute comme toujours en période de récession: «Contrairement à bon nombre d’acteurs économiques qui vont "réduire la voilure" de leurs activités, les collectivités locales ne vont pas supprimer de services à la population! En plus, leur soutien aux ménages en difficulté va se renforcer. Il y a là, par nature, une action de quotidienneté contra-cyclique.» Par ailleurs, les élus locaux «vont pouvoir s’appuyer sur certains des «points forts» qu’offre le cadre actuel de leurs ressources afin de consolider leur situation financière: les bases actuelles des impôts directs sont bien orientées, leur capacité à relever les taux d’impôts sera utilisée notamment dans les communes (début de mandat) et les départements (affectés par la hausse des aides sociales et la baisse des droits de mutation).» Enfin, certaines collectivités locales «vont mettre en œuvre une accélération de leurs projets d’investissement pour apporter leur contribution au programme national de relance économique et générer un volant d’activité bienvenu aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.» L’année 2009 verra bien «se mobiliser des collectivités locales concernées et réactives face à la crise, sachant toutefois que les tendances générales masquent de fortes disparités, particulièrement marquées cette année, dans les situations locales et le comportement des élus locaux.» «Il n’est pas à exclure qu’en cours d’année des dispositifs nouveaux soient mis en place, que ce soit dans le cadre des réformes annoncées ou en réaction à une éventuelle aggravation de la crise économique. Ceci sera à même, a conclu Dominique Hoorens, d’infléchir les orientations budgétaires des collectivités locales telles qu’elles ressortent des budgets primitifs.»
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