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Les collectivités territoriales françaises veulent être reconnues à Copenhague

03/12/2009
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Fiche pratique n° 304 / 1697
Huit associations ont affiché leurs ambitions en vue de la conférence internationale sur le climat. Elles négocient pour que leur rôle soit mentionné dans l’accord final. Les régions et villes françaises ne veulent pas être les oubliées de Copenhague. Alors que la conférence internationale sur le climat approche à grands pas, huit associations de collectivités territoriales ont adopté une déclaration commune, mardi 1er décembre, pour appeler à la signature d’un accord ambitieux. «Si l’on veut construire des accords susceptibles d’être appliqués, il est indispensable d’associer ceux qui les mettront en œuvre, c’est-à-dire les collectivités territoriales», a souligné le vice-président du Conseil régional du Rhône, Didier Jouve, également président de la commission développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Il a également insisté sur l’«articulation forte» entre l’Europe et les régions à travers deux priorités: l’innovation et le développement régional. Ces deux piliers sont en effet au centre de la politique de cohésion. Enjeu financier Les associations de collectivités territoriales luttent depuis plusieurs mois pour que leur rôle soit reconnu dans le préambule du texte qui sera négocié à Copenhague. Une mention que ne comportait pas le dernier protocole sur le climat, adopté à Kyoto en 1997. L’enjeu est non seulement politique, mais aussi financier. « Ces cinq mots peuvent ouvrir sur des milliards d’euros », explique Ronan Dantec, vice-président de Nantes métropole et coordinateur des négociations climatiques des Réseaux mondiaux de collectivités locales. Des milliards d’euros, mais aussi la possibilité de pouvoir participer à d’autres négociations du même type dans les années à venir. « Il est important de donner un signal de mobilisation forte aux collectivités territoriales du monde », poursuit-il. Mais la bataille est loin d’être terminée. Malgré le soutien officiel du négociateur européen, obtenu notamment grâce à la France et à la présidence suédoise de l’UE, les collectivités territoriales ne sont pas assurées de voir leur rôle reconnu dans le texte. Après une première mention, elles ont ensuite « disparu » momentanément du texte... avant d’être sauvées par la Chine, qui a catégoriquement refusé cette version du texte. « Il y a une forte pression des Etats-Unis pour que le texte soit le plus court possible », explique Ronan Dantec. Traité ou déclaration politique ? Mais à Copenhague, il n’est pas sûr que les parties s’accordent sur un véritable traité. Nombreux sont ceux qui souhaitent en effet une simple déclaration politique, et non un texte juridiquement contraignant. « S’il s’agit d’une déclaration politique, nous devrons changer de stratégie et utiliser un autre lobbying », commente Ronan Dantec. Une question qui ne pourra être tranchée qu’à Copenhague, dans la dernière ligne droite. Pendant le sommet, l’ARF devrait voter, lors de son prochain congrès, les 10 et 11 décembre à Marseille, une résolution demandant à la communauté internationale de s’accorder sur une baisse de 40% de gaz à effet de serre d’ici à 2020.
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