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Commission Consultative de l'Environnement pour l'Aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

06/07/2008
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Fiche pratique n° 62 / 1685
Le 11 juillet 2008, Pierre Mutz, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, a présidé à l'installation de la nouvelle Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle. La CCE comprend quatre vingt-dix membres, à raison de trente représentants des professions aéronautiques, trente représentants des collectivités locales et trente représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire. Cette Commission « est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. » Au cours de cette séance d'installation, la CCE de Paris-Charles de Gaulle a désigné les dix-huit membres de son Comité permanent qui « instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence. Il rend compte à la commission. » Le Comité permanent constitue la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR) de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle aux réunions de laquelle assistent les préfets des départements concernés et le directeur régional de l'environnement, avec voix délibérative. Ces deux instances se réuniront courant septembre et la CCE de nouveau à l'automne.
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