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Compte Epargne Temps - congés

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Lien vers un article connexe : Cap Territorial, cap sur l'emploi territorial

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

Compte Epargne Temps 20/03/2022
J’ai ouvert un CET (5 jrs sur congés 2019). Cette année idem 5jrs sur congés 2020). J’aimerai savoir si il y a un temps définis pour pouvoir utiliser ces jours, et combien au minimum. D’avance merci pour votre réponse.                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

Le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours au total.

Le décret 2010-531 supprime les délais de péremption dans lesquels l’agent devait avoir utilisé les jours déposés sur son CET (5 ans) : il n’y a plus de limite de temps pour cette utilisation.

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire. La consommation du CET sous forme de congés n’est plus de droit pour les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.

Cordialement.
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