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Compte ?pargne Temps - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Compte ?pargne Temps 01/02/2014
Bonjour, Actuellement en congé pour accident de service, j'ai cumulé beaucoup d'heures de congé annuel non pris (320h). J'ai sollicité auprès de ma collectivité le paiement pour une partie, mais mon employeur m'informe que ce n'est pas possible. J'ai donc placé ces heures sur un CET. Que vont devenir ces heures sur le long terme? A-t-on le droit de me refuser que certaines soient payées? Merci par avance pour votre réponse.                                          
Bonjour,
Pour le paiement des heures placées sur un CET, il faut une délibération du conseil après avis favorable du règlement par le CTP.
À défaut, soit vous récupérez ces heures en congés à votre reprise de travail suivant les conditions fixées par votre règlement interne, et si vous ne pouviez reprendre votre activité, ces heures sont perdues et ne peuvent être rémunérées.
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