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conditions attribution/refus prime informatique- rémunération
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Sujet abordé
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conditions attribution/refus prime informatique
23/03/2022
Bonjour, Je souhaite connaître les conditions d'attribution de la prime informatique ainsi que le cadre légal de refus d'attribution de cette prime. Je suis administrateurs systèmes dans un conseil général (technicien principal 2CL). D'autres agents bénéficient de cette prime, mais pas moi. Or, je pense que mes missions correspondent soit à "Chef d'exploitation" ou "programmeur de système d'exploitation" Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour,
La prime "informatique" dont vous faites référence s'intitule en réalité PRIME DE FONCTION DES PERSONNELS AFFECTEE AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION qui va très prochainement faire l'objet d'une parution sur ce site dans l'onglet "avis d'expert" que nous vous conseillons de consulter prochainement.
Vous pourrez constater que les critères d'attribution dans une collectivité sont très restrictifs, il faut en effet que vos services soient considérés comme centres de traitement automatisé.
Si ce régime existe bien dans votre collectivité, comme pour l'ensemble des régimes indemnitaires, seule la délibération de votre collectivité détermine les critères d'attribution dans la seule limite des attributions des textes nationaux.
Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de vous reporter à cette délibération, à savoir si la fonction administrateur système qui peut être assimilée à la fonction de programmeur de système d'exploitation, ou chef programmeur ou chef d'exploitation figure bien sur la liste des bénéficiaires.
Dans cet unique cas, vous pourrez formuler un recours hiérarchique auprès de votre employeur, via si possible votre hiérarchie.
La prime "informatique" dont vous faites référence s'intitule en réalité PRIME DE FONCTION DES PERSONNELS AFFECTEE AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION qui va très prochainement faire l'objet d'une parution sur ce site dans l'onglet "avis d'expert" que nous vous conseillons de consulter prochainement.
Vous pourrez constater que les critères d'attribution dans une collectivité sont très restrictifs, il faut en effet que vos services soient considérés comme centres de traitement automatisé.
Si ce régime existe bien dans votre collectivité, comme pour l'ensemble des régimes indemnitaires, seule la délibération de votre collectivité détermine les critères d'attribution dans la seule limite des attributions des textes nationaux.
Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de vous reporter à cette délibération, à savoir si la fonction administrateur système qui peut être assimilée à la fonction de programmeur de système d'exploitation, ou chef programmeur ou chef d'exploitation figure bien sur la liste des bénéficiaires.
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