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Conférence mondiale sur les déchets à Bali: agir pour la santé et l'environnement

18/06/2006
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Fiche pratique n° 35 / 1681
Conférence mondiale sur les déchets à Bali: agir pour la santé et l'environnement Berne, 18.06.2008 - La 9e Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux se tiendra à Bali du 23 au 27 juin prochains. Quelque 170 Etats tâcheront d'améliorer le traitement des déchets dangereux dans les pays émergents et en voie de développement afin de minimiser les effets sur la santé et l'environnement. La délégation suisse s'engagera pour que la Convention gagne en efficacité et en importance. La Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, appelée aussi Convention de Bâle, vise principalement à éviter que des déchets dangereux soient exportés vers les pays en développement, alors que souvent ces pays ne disposent pas des infrastructures et du savoir-faire qui garantissent un traitement compatible avec l'environnement. La convention stipule notamment que les déchets ne peuvent être exportés sans que les pays récepteurs, exportateurs et de transit aient été dûment informés au préalable du type de déchets devant être exportés, que la preuve d'un traitement respectueux de l'environnement ait été apportée et que tous les Etats concernés aient donné leur accord. La Convention vise en outre à ce que les déchets dangereux soient traités d'une manière respectueuse de l'environnement dans tous les Etats. Lors de la 9e Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP9), les ministres devraient signer une déclaration soulignant l'importance de la gestion respectueuse de l'environnement des déchets pour la préservation de la santé humaine et des bases de la vie, y compris l'environnement. Ainsi, l'élimination libre des déchets dans des décharges ne correspondant pas à l'état actuel de la technique entraîne souvent une forte contamination ou pollution des eaux souterraines, ce qui met fortement en danger la population locale. Un accord devrait également être trouvé afin que la décision déjà prise en 1995 d'interdire les exportations de déchets dangereux de pays de l'OCDE dans des pays non membres de l'OCDE entre en vigueur dans le monde entier. Plus de 60 Etats, dont la Suisse, ont déjà ratifié cet accord et appliquent cette interdiction. L'interdiction d'exporter est conforme à la politique de gestion des déchets de la Suisse en vigueur depuis des années, qui n'exporte pas de déchets dangereux dans les pays en développement. La COP9 prendra aussi connaissance des résultats du partenariat privé/public mis en place sur initiative de la Suisse pour une utilisation écologique et le recyclage des téléphones mobiles hors d'usage. La délégation suisse soutiendra le développement d'un nouveau partenariat privé/public pour le traitement des ordinateurs hors d'usage et leur recyclage adéquat. Le but est d'élaborer des directives avec les fabricants d'ordinateurs, le secteur des technologies de l'information et les ONG qui puissent être appliquées par les Etats et de mettre sur pied des programmes de sensibilisation et des collectes de déchets dans les pays émergents et en développement. Les énormes quantités de déchets électroniques exportés en Asie et en Afrique, où les appareils sont recyclés de manière très rudimentaire, provoquent une grande pollution de l'air, du sol et de l'eau. Budget et synergies avec d'autres conventions Durant la COP9, les Etats devront également adopter le budget pour les deux prochaines années et débattre des possibilités de synergies avec les conventions traitant de produits chimiques. Concernant ce dernier point, la Suisse est à l'origine des recommandations soumises à la discussion. Afin d'augmenter l'efficacité de la convention et d'optimiser les coûts, ces recommandations proposent de mettre en commun certains services administratifs, notamment les services juridique et financier, de la Convention de Bâle et de deux autres conventions (Conventions de Rotterdam et de Stockholm) qui traitent des produits chimiques et qui ont aussi leur siège à Genève. Les décisions qui seront prises à l'occasion de la 9e Conférence des Parties à la Convention de Bâle seront déterminantes pour l'avenir de la Convention. Cette conférence est donc particulièrement importante. La convention de Bâle tient particulièrement à coeur à la Suisse qui a beaucoup agi pour développer des règles internationales dans le domaine des exportations et du traitement des déchets. Son secrétariat, dirigé depuis une année par Mme Katharina Kummer, de nationalité suisse, est situé à Genève. Adresse pour l'envoi de questions: M. Thomas Kolly, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, OFEV, tél. 031 322 93 23 Durant la conférence (du 23 au 27 juin 2008): M. Franz Perrez, chef de la délégation suisse, tél. 079 251 90 15 (décalage horaire de 6 heures) Editeur: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
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