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congé annuel suite à un congé long maladie.- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



congé annuel suite à un congé long maladie. 24/06/2022
Je en congé long maladie depuis 18 mois, je vais reprendre à mi temps thérapeutique le mois prochain , puis, je obtenir mes congés depuis le début de mon arrêt. merci                                         
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Cordialement
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