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congés d anciennetés- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics

congés d anciennetés 24/04/2022
bonjour le maire de ma commune veut supprimer les jours de congés d anciennetés avec la loi de transformation de fpt (passage au 1607h) a t il le droit ? merci de votre réponse crdl                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
Bonjour

Les jours d’ancienneté ne sont pas prévus statutairement mais résultent d’une pratique ancienne dans certaines collectivités.
Ils viennent donc en déduction, pour les agents en bénéficiant, des 1607h de travail effectif.
Ils peuvent être supprimés, après avis du CT.
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