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QUI DES CONGES EN CAS DE DISPONIBILITE- carrière
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
QUI DES CONGES EN CAS DE DISPONIBILITE
12/05/2022
Bonjour je pars en disponibilité de droit le 15 mai pour un an - j’ai 15 jours de congés puis-je les conserver si je trouve un autre emploi par mutation?? Peuvent-ils m’être payes ?? Quels textes en vigueur ?? Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour
Sauf cas très spécifiques, les congés payés ne peuvent pas être payés aux agents titulaires.
S’agissant de vos congés restants, il serait plus opportun soit de les prendre soit de les placer sur un CET, transférable en cas de mutation.
Sauf cas très spécifiques, les congés payés ne peuvent pas être payés aux agents titulaires.
S’agissant de vos congés restants, il serait plus opportun soit de les prendre soit de les placer sur un CET, transférable en cas de mutation.
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