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congés longue maladie après une disponibilité d'office- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

congés longue maladie après une disponibilité d'office 15/04/2022
Bonsoir, mon fils est en disponibilité d’office depuis le début de l’année 2019. peut il demander un congé longue maladie? si oui que cela implique t il? en vous remerciant par avance, cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour

Après épuisement des droits statutaires, un agent dont l’état de santé ne permet pas de reprendre son activité est placé en disponibilité d’office après avis du comité médical.
S’il s’avère que sa pathologie relève de l’octroi d’un CLM, il peut en faire la demande.
S’il est accordé, le CLM pourra être accordé de manière rétroactive au 1er jour du début de son arrêt. Il aura droit à 1 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement, sauf s’il bascule en CLD en raison de sa pathologie.
Il faut donc que votre fils fasse sa demande auprès de son employeur, avec à l’appui un certificat de son médecin traitant. Il sera soumis à une visite médicale auprès d’un médecin expert agrée et sa situation sera soumise à l’avis du comité médical.
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