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conges longue maladie- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

conges longue maladie 05/02/2022
bonjour, La durée totale du Congés Longue Maladie est fixée à 3 ans maximum. Le fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d’un autre congé, pour la même maladie ou une autre maladie, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an. Ma question: repris ses fonctions a plein temps ou à mi-temps thérapeutique? Quel est texte de loi qui s’y réfère. J’ai eu un CLM pendant 3 ans et suis en mi-temps thérapeutique,puis je demander un CLM au bout de 1 an de mi-temps thérapeutique. cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti



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