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Congés non pris- retraite

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse

Congés non pris 11/12/2021
Bonjour. Je suis en disponibilité D’office depuis trois ans, en 2020 je n’ai pas pu donc prendre mes congés mais je pars à la retraite au 1er janvier 2021 puis-je demander le paiement de ses congés à mon employeur merci                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour,

En principe oui, car des textes juridiques récents viennent clarifier les choses, ce qui n’était pas le cas auparavant, les congés non pris étaient tout simplement perdus.

Références :

- Circulaire du 8 juillet 2011 NOR COTB1117639C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT
- Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

Cordialement
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