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Le Conseil commun de la fonction publique est créé

22/02/2012
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Fiche pratique n° 442 / 1697

Le ministre de la Fonction publique a réuni pour la première fois, le 31 janvier, le nouveau Conseil commun de la fonction publique. Cette instance consultative et de dialogue se veut un “outil de modernisation de la fonction publique” qui abordera des sujets tels que l’égalité des sexes, la diversité ou le handicap. Les syndicats réagissent prudemment.

 

“Avec l’installation de ce Conseil commun, l’État cessera, comme je l’ai entendu parfois, de décider par avance…” En installant le nouveau Conseil commun de la fonction publique, le 31 janvier, le ministre François Sauvadet s’est félicité de l’instauration d’un nouvel espace de dialogue “plus respectueux des spécificités et de l’identité” de chacune des trois fonctions publiques. Officiellement créé par un décret publié le 31 janvier au Journal officiel, c’est-à-dire le jour même de son installation, le Conseil commun est présenté comme un “organisme consultatif” et une “instance de dialogue” compétent pour les questions communes aux trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Sa création, prévue dans les accords de Bercy de 2008, marque une nouvelle étape de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

“Le Conseil commun sera amené à se prononcer sur l’ensemble des problématiques transversales de la fonction publique, a précisé François Sauvadet, que ces questions soient communes à ses trois versants ou qu’elles ne concernent que deux d’entre eux. Le rôle de nos trois conseils supérieurs s’en trouvera certes rénové, mais leur légitimité n’en sera en rien altérée.” Le Conseil abordera des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le handicap, la diversité ou la mobilité des agents. Il participera également, a souligné François Sauvadet, “à la modernisation de notre démocratie sociale, à la modernisation de nos services publics”.

Syndicats et employeurs

Présidé par le ministre de la Fonction publique, le Conseil commun est composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges) et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges). La représentation syndicale est basée sur les résultats des élections professionnelles de l’automne 2011 : 9 sièges pour la CGT, 6 sièges pour la CFDT et pour FO, 3 sièges pour l’Unsa, 2 pour la FSU et Solidaires et un à la CFTC et à la CGC. Il comprend par ailleurs des membres de droit qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l’administration et de la fonction publique, un membre du Conseil d’État, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’offre de soins et le directeur du budget.

“C’est une instance utile si elle ne devient pas une instance creuse, réagit Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT fonction publique et membre titulaire du Conseil. Ce ne doit pas être un lieu formel où le ministre fait passer ses textes.” “Nous pensons qu'il n'est pas pertinent de créer le Conseil commun alors que la fonction publique vit une période agitée, indique de son côté Anne Baltazar, qui siège au Conseil comme secrétaire FO Fonctionnaires. Nous contestons par ailleurs sa forme – les collèges. Nous ne voulons pas voir remis en cause les versants de la fonction publique.”

Le Conseil commun se réunira en assemblée plénière au moins deux fois par an. Ses différentes formations vont se constituer dans les prochaines semaines.

Sylvain Henry

Lire aussi :
- La CGT, premier syndicat des trois fonctions publiques (décembre 2011), à l'issue des élections professionnelles de l'automne 2011, qui déterminent la composition du Conseil commun

 


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