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Conseil éco et social :avis très favorable au projet de loi " Grenelle de l'environnement "

28/05/2008
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Fiche pratique n° 41 / 1685
Mercredi 28 mai 2008 Communiqué Le Conseil économique et social donne un avis très favorable au projet de loi " Grenelle de l'environnement " Le Conseil économique et social a adopté, le 28 mai, à une très large majorité - 154 voix pour, 22 voix contre, 11 abstentions - l'avis sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, préparé par M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, dont il avait été saisi, le 30 avril, par le gouvernement. Jacques Dermagne, président du CES, s'est aussitôt " félicité de la convergence de vues très nette entre le projet gouvernemental et les attentes fortes des organisations de la société civile représentées au CES, syndicats, employeurs et monde associatif. " " A travers un avis de plus de 70 pages, le CES a analysé très précisément les propositions détaillées du projet de loi, en s'appuyant sur les réflexions de six de ses sections, et sur ses nombreux travaux antérieurs relatifs à l'environnement." " Première traduction normative du Grenelle, ce projet de loi a démontré qu'il est possible de dégager des consensus, sur des sujets éminemment complexes, grâce à un dialogue attentif et constructif." Dès son introduction, l'avis du CES souligne notamment que " le processus du Grenelle donne une impulsion incontestable aux politiques qu'il est proposé d'engager ou d'accélérer. Le CES affirme avec force que le nouvel élan donné ainsi à la politique du développement durable doit être non seulement approuvé mais conforté par tous les moyens législatifs et réglementaires qui s'imposent. (...) Dans cet esprit, le Conseil a la seule volonté de conforter la dynamique politique en cours en matière d'environnement et de développement durable, de souligner à la fois les points de cohérence à mettre en exergue, d'énoncer ce qui lui paraît être nécessaire à la solidité et à la crédibilité de l'édifice législatif en construction." Il souhaite notamment que soit éclaircie la question du financement des investissements nouveaux pour la réalisation des programmes TCSP et des lignes TGV. Il fait confiance au ministre d'Etat pour y apporter une réponse. Contacts Service de la communication institutionnelle et des publications 01.44.43.64.61 / 01.44.43.61.21 Fax 01.44.43.61.23 scip@ces.fr / presse@ces.fr
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