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CONSEILLER JURIDIQUE MARCHES PUBLICS

Localisation recruteur METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP    status candidat Titulaire ou contractuel

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CONSEILLER JURIDIQUE MARCHES PUBLICS
Localisation recruteur METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP    status candidat Titulaire ou contractuel
Poste ouvert en recrutement
14/12/2021

Descriptif et missions

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP recrute :
CONSEILLER JURIDIQUE MARCHES PUBLICS

La Métropole recrute au sein de la Direction Commande Publique, un conseiller juridique marchés publics, avec pour missions d'assurer la sécurité juridique des procédures de marchés publics. Il assiste et encadre par sa parfaite maîtrise des mécanismes du Droit de la commande publique, la mise en œuvre des procédures de mise concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre, il coordonne et contrôle les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur.

Votre journée s'articulera autour des activités suivantes :

- Conseiller et assister sur le plan juridique les directions sur le choix de la procédure de passation et du montage contractuel appropriés (maitrise de la réglementation relative aux contrats de la commande publique
- Garantir par son contrôle, son expertise et ses observations la régularité juridique de la procédure de mise en concurrence et du contrat au regard des textes et solutions jurisprudentielles applicables de la préparation du DCE à la notification du marché ou du contrat?(contrôle et amélioration des dossiers de consultation des entreprises et des rapports d’analyse des candidatures et des offres, rédaction des avis d’appel public à la concurrence et autres supports de publicité, conseil dans la mise en œuvre des différents actes de procédures?: régularisation, offre anormalement basses, etc.)
- Mettre en œuvre la négociation (modalités et stratégie) avec le service acheteur et/ou la direction opérationnelle
- Elaborer le planning prévisionnel de notification du marché et s’assurer de son bon suivi
- Superviser le travail de rédaction des pièces administratives des rédacteurs le cas échéant et s’assurer de leur cohérence avec les prescriptions techniques et financières du marché
- Participer si nécessaire aux commissions d’appel d’offres, jury de concours
- Contribuer, au travers des problématiques juridiques rencontrées et d’une veille juridique continue, à l’élaboration de documents types et à l’amélioration des process en matière de marchés publics
- Assister sur le plan juridique les Directions sur les problèmes de passation des contrats de la commande publique et leur exécution (avenant, sous-traitance, OS de prix nouveaux, résiliation-) que financière (cessions de créances, nantissements, mains levées)
- Encadrer la rédaction des protocoles transactionnels.
- Instruire les conventions de groupements de commande, conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et transfert temporaire de maitrise d’ouvrage
- Participer aux réunions de programmation
- Apporter son appui au contentieux en cas de recours

Profil recherché

Vous êtes Attaché territorial et/ou vous justifiez d'un cursus Master II Droit des contrats publics, ou Droit Public économique ou Droit des Collectivités Territoriales ou équivalence

Vous maîtrisez et appliquez la réglementation relative aux contrats de la Commande Publique.

Vous êtes un professionnel autonome, doté d'un esprit de synthèse, de curiosité d'esprit mais également d'un esprit d'équipe avec une capacité de travailler en mode projet.

Détenir une expérience similaire d'au moins 3 ans est une nécessité.

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • Charte Handicap

Description de la collectivité

Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.
Les six conseils de territoire qui la composent sont dotés de compétences de proximité

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