Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

Contrat épargne temps- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Economie - Développement

Contrat épargne temps 18/02/2022
J’ai demandé l’indemnisation du contrat épargne temps à la fin de mon contrat en juillet 2019. Etant cadre A, le montant forfaitaire est de 135 € brut. L’employeur a versé sur le montant de 125 € brut en prétextant qu’ils avaient pris une délibération sur ce montant. L’employeur est-il dans sont droit? Cordialement,                                         
Attaché territorial
Economie - Développement
Bonjour

En application du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, l’indemisation des jours sur le CET est forfaitaire et le montant est fixé par arrêté ministériel.
La pratique de votre employeur n’est donc pas conforme.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
21/02/2018
3 réponse(s)