Contrat et fiche de paie- recrutement

En l’état actuel des informations que vous fournissez, voici quelques éléments à considérer concernant votre situation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) :

1. Statut et titularisation dans la FPH
- Le recrutement en tant que stagiaire dans la FPH, avec un premier grade (échelon 4, IM 534), est classique pour une première entrée.
- La titularisation intervient après une période de stage, généralement d’un an, sous condition de validation.

2. Positionnement dans un grade supérieur sans contrat signé
- La fiche de paie mentionnant un échelon 4 au deuxième grade (indice majoré 648) est une indication de rémunération, mais en l’absence de contrat formel, ce n’est pas une preuve définitive de titularisation ou d’intégration dans ce grade.
- En règle générale, la titularisation et l’accès à un grade supérieur doivent être formalisés par un arrêté de nomination ou une décision administrative.
- Le fait qu’aucun contrat ne soit signé peut être un frein légal à la reconnaissance officielle de ce grade.

3. Reprise d’ancienneté et négociation avec la DRH
- La reprise d’ancienneté fait partie des modalités possibles de recrutement mais doit être validée par décision administrative.
- Les documents et justificatifs d’expérience déjà fournis doivent être examinés par la DRH, qui reste compétente pour déterminer la reconnaissance de cette ancienneté.

4. Précautions et démarches recommandées
- Continuez à solliciter le service des RH pour obtenir une réponse écrite claire sur votre situation.
- Demandez, si possible, une confirmation officielle (arrêté de nomination ou décision écrite) précisant votre grade et votre échelon.
- En cas de difficultés persistantes, vous pouvez contacter un syndicat ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique hospitalière pour un avis plus personnalisé.

5. Limites de cette réponse
- Je ne dispose pas d’informations précises sur votre dossier administratif interne ni sur la décision finale des DRH.
- Les règles peuvent varier selon les établissements et les accords locaux.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches relatives à la fonction publique hospitalière sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles sur le recrutement, la titularisation et les positions indiciaires.

En résumé, la conservation du deuxième grade sans contrat signé n’est pas assurée juridiquement. La formalisation par écrit est essentielle. Il est important de poursuivre les échanges avec la DRH et, si nécessaire, d’avoir un appui juridique.