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convention pour les agents logés- mise à disposition

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



convention pour les agents logés 29/07/2022
je suis actuellement agent logé dans un foyer logement depuis septembre 2016 à ce jour(avril 2017) je n’ai toujours pas signé ma convention pour ce logement, j’ai une participation pour les charges (eau et gaz ) que la communauté d’agglomération ne me fait pas payer payes par car, je n’ai toujours pas signer cette convention ma question et la suivante: Devront je payer les mois cumulés (est-ce rétroactif) le jour de la signature de ma convention ou le paiement débute à la signature de celle-ci. je vous remercie par avance                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien



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