Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème équivalenceflèche droite

correspondence ancienne et nouvelle grille - équivalence

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

correspondence ancienne et nouvelle grille 22/11/2013
Bonjour, Grâce à loi Tron et après 13 années en CDD et en CDI depuis 2 ans ( indice brut 384, majoré 352), je vais passer titulaire au statut d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e grade. Le CIG de la région en question veut rétrograder mon salaire de 12 points. Est-ce que mon ancienne devrait être pris en compte ou non ? Merci de votre réponse                                          
Bonjour

Vous allez sans doute bénéficier de l'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi Sauvadet.

Cette dernière prévoit que pour un agent de catégorie B, lorsque le reclassement (application des règles traditionnelles de reprise de service)amène à positionner un agent à un indice inférieur à celui détenu en qualité de non titulaire, il doit bénéficier d'un indice personnel lui garantissant 80% de sa rémunération.

Ce dispositif peut donc entraîner une baisse de rémunération.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13