Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

cotisation- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

cotisation 19/10/2021
Bonjour, Je suis agent contractuel dans une commune ( CDD 3 ans catégorie A en temps plein). J'exerce également des fonctions dans un syndicat intercommunal ou je perçois une indemnité. Ma question est de savoir quelles cotisations sont obligatoires sur cette activité "accessoire". Dois je cotiser à l'assurance-chômage et à la caisse des retraites? Merci d'avance,                                          
Bonjour,
Les agents non titulaires de la FPT sont soumis aux mêmes obligations et restrictions que les agents titulaires en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités accessoires.
Ainsi, seules les cotisations CSG et RDS sont dues, votre couverture sociale étant rattachée à votre activité principale.
Il n'y a donc pas de cotisations chômage et caisse de retraite sur vote activité accessoire.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
24/08/2013
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
23/01/2015
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
04/02/2014
5 réponse(s)