Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

cotisation - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

cotisation 27/05/2013
Bonjour, Je suis agent contractuel dans une commune ( CDD 3 ans catégorie A en temps plein). J'exerce également des fonctions dans un syndicat intercommunal ou je perçois une indemnité. Ma question est de savoir quelles cotisations sont obligatoires sur cette activité "accessoire". Dois je cotiser à l'assurance-chômage et à la caisse des retraites? Merci d'avance,                                          
Bonjour,
Les agents non titulaires de la FPT sont soumis aux mêmes obligations et restrictions que les agents titulaires en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités accessoires.
Ainsi, seules les cotisations CSG et RDS sont dues, votre couverture sociale étant rattachée à votre activité principale.
Il n'y a donc pas de cotisations chômage et caisse de retraite sur vote activité accessoire.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "autres"

droit a la NBI
bonjour je suis ATSEM titulaire a temps complet dans une ecole maternelle classee REP+ depuis 2015 dois je toucher la NBI merci
13/11/2019
8 réponse(s)
Nationalité hors UE
Bonjour, Je suis de nationalité hors UE et employée par une collectivité en contrat aidé. Puis-je accéder à la titularisation? Si oui, comment procéder? Bien cordialement et bravo pour cette aide gratuite
10/12/2013
6 réponse(s)
lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
24/08/2013
6 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE