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Statut :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
cotisation
19/10/2021
Bonjour, Je suis agent contractuel dans une commune ( CDD 3 ans catégorie A en temps plein). J'exerce également des fonctions dans un syndicat intercommunal ou je perçois une indemnité. Ma question est de savoir quelles cotisations sont obligatoires sur cette activité "accessoire". Dois je cotiser à l'assurance-chômage et à la caisse des retraites? Merci d'avance,
Bonjour,
Les agents non titulaires de la FPT sont soumis aux mêmes obligations et restrictions que les agents titulaires en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités accessoires.
Ainsi, seules les cotisations CSG et RDS sont dues, votre couverture sociale étant rattachée à votre activité principale.
Il n'y a donc pas de cotisations chômage et caisse de retraite sur vote activité accessoire.
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