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cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale - recrutement
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cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale
17/10/2013
Bonjour, je suis actuellement adjointe d'animation 2e classe 4e échelon pour le travail au sein d'une garderie périscolaire, mais voilà mes emplois et mon statut me bloque dans l'évolution de ma carrière, car je ne peux pas prétendre à un emploi pour la cantine ni pour l'assistance de l'institutrice ayant des enfants en grande section d'après les dires de ma hiérarchie (seuls les agents techniques 2e classe pourrait être embauchés!).Alors ma question est la suivante : Puis-je cumuler un contrat dans l'animation (61h/mois)avec un contrat dans le technique (en tant qu'agent technique 2e classe environ 40h/mois)? peut-on être titulaire dans deux cadres d'emploi différents pour la même collectivité? ou peut-on changer d emplois dans sa carrière? en vous remerciant par avance de votre réponse.
Bonjour,
L'article 3 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation indique que vous pouvez intervenir dans les structures d'accueil et d'hébergement et dans le péri-scolaire.
Par ailleurs, il y a clairement une distinction à faire par votre employeur entre le grade et l'emploi, il est donc libre de vous attribuer l'emploi de son choix, dans la seule limite qu'il soit en cohérence avec votre statut.
Ces deux arguments sont donc non seulement valables pour défendre votre position, mais de plus, les missions des adjoints techniques ne sont pas en cohérence avec l'emploi d'assistance des institutrices au sens propre du terme, car ils sont réservés aux ATSEM, titulaires de la CAP petite enfance, mais aussi par extension aux adjoints d'animation...
Vous ne pouvez cumuler 2 emplois de titulaire dans la même collectivité, et il n'est donc pas utile (et même déconseillé) de vouloir changer d emplois.
Si votre hiérarchie n'est pas au fait des subtilités de carrière, peut-être auriez-vous intérêt à prendre l'attache de votre responsable des ressources humaines pour faire part de votre projet, plus que légitime.
L'article 3 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation indique que vous pouvez intervenir dans les structures d'accueil et d'hébergement et dans le péri-scolaire.
Par ailleurs, il y a clairement une distinction à faire par votre employeur entre le grade et l'emploi, il est donc libre de vous attribuer l'emploi de son choix, dans la seule limite qu'il soit en cohérence avec votre statut.
Ces deux arguments sont donc non seulement valables pour défendre votre position, mais de plus, les missions des adjoints techniques ne sont pas en cohérence avec l'emploi d'assistance des institutrices au sens propre du terme, car ils sont réservés aux ATSEM, titulaires de la CAP petite enfance, mais aussi par extension aux adjoints d'animation...
Vous ne pouvez cumuler 2 emplois de titulaire dans la même collectivité, et il n'est donc pas utile (et même déconseillé) de vouloir changer d emplois.
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