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CUMUL PENSION MILITAIRE ET CONTRAT AVEC UNE CCI - rémunération
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CUMUL PENSION MILITAIRE ET CONTRAT AVEC UNE CCI
13/06/2021
Bonjour, Militaire en cours de radiation des cadres, je suis sur le point de signer un contrat de travail avec un C.Couit Il s'agit d'un CDI, que je présume de droit privé et qui s'appuie sur une convention collective. Puis-je cumuler ma pension militaire et mon futur salaire ? cet emploi peut i être assimilé à un recrutement de la fonction publique ? les CCI ont quel statut ? merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Les Chambres de commerce et de l'industrie sont des établissements publics de l'Etat, et à ce titre vous disposerez d'un contrat de droit public. Il n'y a donc pas de convention collective, mais des droits spécifiques liés aux agents non titulaires de la fonction publique.
Vous pourrez cumuler votre pension et votre salaire dans la limite d'un plafond annuel, que vous pouvez connaître sur le site de votre caisse de retraite. En cas de dépassement, la pension diminuera.
Cet emploi est assimilé à un recrutement dans la fonction publique, en qualité d'agent non titulaire, et donc compatible avec votre situation de pensionné.
Les Chambres de commerce et de l'industrie sont des établissements publics de l'Etat, et à ce titre vous disposerez d'un contrat de droit public. Il n'y a donc pas de convention collective, mais des droits spécifiques liés aux agents non titulaires de la fonction publique.
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