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DELAI POUR PREAVIS - mutation

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Statut :
Famille de métier :

DELAI POUR PREAVIS 15/05/2013
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps, une ATSEM doit effectuer en préavis afin d'intégrer le même poste dans une autre commune avec 19 années de titularisation. Merci Salutations respectueuses                                          
Bonjour

Il ne s'agit pas d'un préavis à proprement parler et votre ancienneté n'a aucune incidence sur le délai (il y a un impact pour les non-titulaires mais pas pour les titulaires).

Dans votre cas, si une commune souhaite vous recruter, elle va en informer votre collectivité actuelle par écrit. Cette dernière ne peut vous retenir plus de 3 mois après réception du courrier.
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