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Délai pour être réintégré dans ses fonctions après une suspension de fonction - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier : Police - Sécurité

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Délai pour être réintégré dans ses fonctions après une suspension de fonction 11/08/2022
Bonjour, Je suis fonctionnaire de police, je suis suspendu de mes fonctions depuis presque 24mois. J’étais mis en cause dans une affaire judiciaire, depuis fin mai 2022 une ordonnance de non lieu a été établie. J’ai avisé par rapport ma hiérarchie de ce non lieu en joignant une copie de ce document et demandant ma réintégration. Aujourd’hui 7 juillet 2022 je n’ai toujours pas été réintégré, je n’ai pas de nouvelles de mon administration concernant une reprise. Ma question est quel est le délai que l’administration dispose pour me réintégrer à compter de la date ou le non lieu a été fait ? Je précise que aucun appel n’a été fait de ce non lieu, les voies de recours sont donc épuisées. En vous remerciant par avance.                                         
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Police - Sécurité



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