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" Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire " - autre



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Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire - autre
Bonjour,
Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale et j'ai subit un entretien disciplinaire le 5 juillet 2013. A ce jour, je n'ai pas de nouvelle. Je précise que la sanction devrait être du premier groupe. Je ne parviens pas à trouver sur internet le délai légal, s'il en existe un.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
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Bonjour,
L'avis du conseil de discipline doit être communiqué sans délai au fonctionnaire et à l'employeur. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la commission de discipline bien qu'aucun délai n'est précisé par les textes.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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