Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire " - autre

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots minimum)

Tapez votre question

N'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question.
En revanche, un remerciement est le bienvenu pour ce service gratuit.

Recevez par email la réponse personnalisée des experts de www.emploi-collectivites.fr

(votre email restera strictement confidentiel)

J’accepte de recevoir une confirmation d’envoi et une réponse par email

TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire - autre

Bonjour,
Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale et j'ai subit un entretien disciplinaire le 5 juillet 2013. A ce jour, je n'ai pas de nouvelle. Je précise que la sanction devrait être du premier groupe. Je ne parviens pas à trouver sur internet le délai légal, s'il en existe un.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,
L'avis du conseil de discipline doit être communiqué sans délai au fonctionnaire et à l'employeur. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la commission de discipline bien qu'aucun délai n'est précisé par les textes.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr