Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire - autres

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Cadre

Métier

Délai de réponse suite à une sanction disciplinaire 16/06/2021

Bonjour, Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale et j'ai subi un entretien disciplinaire, le 5 juillet 2013. À ce jour, je n'ai pas de nouvelle. Je précise que la sanction devrait être du premier groupe. Je ne parviens pas à trouver sur Internet le délai légal, s'il en existe un. Merci par avance de votre réponse. Cordialement.

Bonjour,
L'avis du conseil de discipline doit être communiqué sans délai au fonctionnaire et à l'employeur. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la commission de discipline bien qu'aucun délai n'est précisé par les textes.

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