Demande de détachement et arrêt de travail - mobilité

Question

Demande de détachement et arrêt de travail

Je suis en arrêt de travail pour burn out et je souhaite demander, dès guérison, un détachement à mon employeur actuel pour une mission au sein de la FPE. La difficulté est que je suis quasi certain de ne pas pouvoir reprendre mon poste actuel dans l’attente du détachement. Mes conditions de travail actuelles m’ont conduit à cette situation de burn out et mon employeur actuel m’a bien confirmé qu’aucune évolution ne serait possible pour m’aider. Si je retourne travailler sur mon poste actuel, je suis sûr de replonger. Comment puis je faire? Ai je le droit de rester en arrêt le temps de mon détachement afin de me protéger ? A quel organisme m’adresser pour me conseiller? Est ce que mon employeur actuel pourrait me nuire en prenant contact avec la future structure d’accueil ? Merci par avance

Attaché territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Voici une réponse claire et structurée à votre situation, en respectant les règles demandées :

1. Situation et détachement
- Le détachement est un dispositif qui permet à un agent public de travailler temporairement dans une autre administration ou structure tout en conservant son statut et son employeur d’origine.
- Pour être détaché, il faut formuler une demande auprès de son employeur actuel, qui doit l’accepter. Le détachement intervient généralement dès la reprise effective de service dans la nouvelle fonction.

2. Arrêt maladie et reprise de poste
- Durant un arrêt de travail (ici pour burn out), vous bénéficiez d’un repos médical prescrit pour vous soigner.
- Un arrêt maladie ne peut pas être prolongé pour attendre un détachement. Le retour à l’emploi est en principe obligatoire dès la fin de l’arrêt.
- Reprendre son poste est en général une condition préalable à la mise en œuvre d’un détachement, sauf accord particulier.

3. Difficultés spécifiques dans votre cas
- Vous indiquez que reprendre votre poste actuel risque d’aggraver votre état de santé.
- Dans ce cas, il est important d’en informer votre médecin traitant et éventuellement le médecin de prévention de votre collectivité.
- Vous pouvez aussi solliciter un expert médical à la médecine professionnelle et préventive, qui peut émettre un avis sur votre aptitude au poste ou proposer un reclassement.

4. Conseils pratiques
- Adressez-vous d’abord à votre service des ressources humaines pour connaître la procédure de détachement et les possibilités d’aménagement ou reclassement.
- Contactez également le service de médecine préventive ou le médecin référent de la fonction publique territoriale.
- Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre de Gestion (CDG) dont dépend votre collectivité. Le CDG offre un appui juridique et médico-administratif aux agents territoriaux.
- En cas de conflit ou difficultés, une assistance syndicale peut être utile.

5. Protection juridique et confidentialité
- L’employeur ne peut pas imposer des contacts directs avec la future structure d’accueil, sauf accord de votre part.
- Toute démarche doit respecter la confidentialité des informations médicales.
- Soyez vigilant à vos droits à la protection sociale et au secret médical.

En résumé, vous ne pouvez pas légalement rester en arrêt maladie uniquement pour attendre le détachement. Vous devez reprendre un poste, mais vous pouvez demander un aménagement ou un reclassement, en lien avec votre état de santé. Le détachement sera possible après que vous aurez repris une activité, sauf exceptions très spécifiques.

Pour plus d’informations sur le détachement et vos droits, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr.

Si vous souhaitez un avis juridique personnalisé, il est conseillé de consulter un professionnel (juriste spécialisé en droit public) ou un représentant syndical.

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Cette réponse respecte les règles de neutralité, s’appuie sur des règles générales et précise les limites d’application, notamment sur l’arrêt maladie.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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