Demande de disponibilité de droit pendant la dernière année d un congé longue maladie - congés

Question

Demande de disponibilité de droit pendant la dernière année d un congé longue maladie

Je suis en CLM depuis 2018, je suis prolongée jusqu’au terme des 3 ans. Puis je demander une disponibilité de droit ou pour convenance personnelle au terme du CLM.

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes rédacteur territorial en CLM et vous souhaitez effectuer une demande de disponibilité.

Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier.

Il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

A savoir si vous souhaitez reprendre vos fonctions à la fin de votre CLM, vous devez fournir un certificat médical d’aptitude à la reprise.

Lorsque vous avez été en CLM pendant la durée maximum de 3 ans, votre reprise de fonctions est soumise à l’avis favorable du conseil médical.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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