Demande de disponibilité - carrière

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Statut :
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Sujet abordé

Cadre

Métier

Demande de disponibilité 15/04/2013

Peut-on demander une disponibilité pour aller travailler pendant une période dans le privé à temps complet, en gardant son statut de titulaire? Si oui, quelles sont les conditions et le cas échéant les procédures?

Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles à votre administration. Si elle est accordée, vous ne serez plus rémunéré par votre administration, ne cotisez plus pour votre retraite, mais gardez votre qualité de fonctionnaire.
Il convient de faire une demande écrite à son administration en s'assurant que l'activité envisagée est compatible avec les anciennes missions exercées (au besoin la commission de déontologie devra être saisie).
A noter que cette disponibilité ne pourra pas durer plus de 10 ans pour l'ensemble de votre carrière.

Merci pour votre aide.
Quelle durée maximale de disponibilité peut-on demander au départ?

La disponibilité pour convenances personnelles est d'une durée maxi de 3 ans, renouvelable.

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