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Demande de mutations en arrêts-maladies.- mutation

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

Demande de mutations en arrêts-maladies. 07/12/2021
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, La personne travaille dans le 94 actuellement et viens de recevoir une réponse positive pour un poste de jardinier dans le 93. 1- Peux, il fera sa demande de mutation en étant en arrêt-maladie où doit-il attendre d’avoir repris le travail? 2- Le délai de préavis est de combien de temps ? 3-le délai de préavis est-il obligatoire ? 4 - Peut-il être négocié ? J’accompagne des personnes en situation de handicap et les aide dans leurs démarches d’insertion. Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour

Une demande de mutation peut être faite même si l’agent est en arrêt maladie.
Le délai maximal qui peut etre imposé pour une mutation est de 3 mois, mais un accord de réduction de préavis peut être trouvé entre les 2 collectivités
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