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DEMANDE DE NBI- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Divers



DEMANDE DE NBI 12/08/2022
Je suis rédacteur territorial et je souhaite obtenir la NBI ? Comment faire valoir mes droits ? J’assure le secrétariat de 2 Elus ? Dans quelle mesure puis-je y prétendre ? En vous remerciant par avance.                                         
Rédacteur territorial
Divers
Bonjour

Si vous estimez que vous remplissez des fonctions éligibles à la NBI et que vous ne la percevez pas, il faut la demander au moyen d’un courrier à votre employeur.
S’agissant d’un secrétariat, il est possible d’obtenir le versement lorsqu’il y a des sujétions particulières notamment en matière horaire (décret 2006-779)
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