DEMANDE DE NBI- autres
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
DEMANDE DE NBI
22/05/2022
JE SUIS AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL POUR LA FONCTION PUBLIQUE, JE SUIS TITULAIRE DE MON POSTE, JE SUIS CHAUFFEUR/EGOUTIER, AI JE LE DROIT A LA NBI?
Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
Bonjour,
Si vous exercez des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des E.P locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants alors, vous pouvez prétendre à une NBI. Le nombre de points est de 10.
Si vous exercez des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des E.P locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants alors, vous pouvez prétendre à une NBI. Le nombre de points est de 10.
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