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Demande de renseignements divers - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Demande de renseignements divers 21/01/2014
Me serait-il possible d'avoir quelques précisions sur les points suivants : - Est-il normal (catégorie B,31 ans d'ancienneté dans la commune, animateur principal 1° classe) d'être toujours (depuis août 2009) sous lettre de mission pour l'élaboration du projet Maison des Services Publics qui fonctionne depuis 2010,sans définition de poste (je suis verbalement « responsable » de la MSP) - Le fait de percevoir l'IFTS empêche-t-il vraiment le paiement ou la récupération d'heures supplémentaires - Accueillant près de 2000 personnes/an + les partenaires ,n'ai-je pas droit à la NBI. Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne. Bien cordialement.                                          
Bonjour,
Les lettres de missions font partie intégrante des modalités d'organisation interne de votre collectivité et ne correspondent à aucun texte contraignant pour votre employeur. Libre à lui donc d'organiser comme il l'entend les missions de ses collaborateurs dans la seule limite des conditions d'exercice statutaires des emplois.

L'IFTS vous empêche effectivement de percevoir ou de récupérer vos heures supplémentaires, mais vous pouvez demander un cadrage de ceux-ci dans des conditions acceptables au-delà duquel vous pourriez négocier un autre régime indemnitaire pour compenser des sujétions particulières.

Vous ne pouvez prétendre à la NBI accueil évoqué, seule la NBI direction d'un service d'accueil de petite enfance pourrait vous permettre l'octroi d'une NBI à cet effet.
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