demi traitement agent à temps non complet- rémunération

Question

Demi traitement agent à temps non complet

A demi traitement pour congé de maladie ordinaire, la sécurité sociale verse à ma collectivité,(subrogation) environ 670 euros par mois, mais celle-ci ne me verse que 440 euros en me faisant un bulletin de salaire (un peu compliqué : rajout d’une partie d ifse à laquelle je n’ai plus droit, des rappels de demi traitement, etc) contenant toutes les cotisations et meme le prélèvement à la source. De plus, j’ai souscrit une assurance maintien de salaire qui ne m’a versé en 6 mois que 576 euros. Est-ce normal ? Mon salaire de base est de 1179 euros pour 26 heures/semaine Je vous remercie pour votre aide

Adjoint technique territorial-ATT

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour,

Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Le maintien du versement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dépend de la délibération de la collectivité. En l’absence de délibération en ce sens, le régime indemnitaire devrait donc être suspendu en cas d’indisponibilité physique.

Le prélèvement à la source est maintenu pendant votre CMO au prorata de votre rémunération.

Concernant votre prévoyance, vous devez vous référer à votre contrat pour connaître les garanties souscrites.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.