Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
demi-traitement en CMO
26/04/2022
Bonjour, je suis agent titulaire régime général SS actuellement en CMO depuis le 7/01/2013. Depuis le 7/4/2013 ma collectivité ne me verse qu'un demi traitement: est-ce normal où dois-je percevoir les IJ? pour lesquelles je n'ai pas donné subrogation. Pourquoi, sur mon bulletin de salaire de septembre, figure 2 traitements de base indiciaire : 1 TBI et l'autre 1/2 traitement indiciaire? Je croyais qu'en cas de cmo le demi traitement était égal à 50% du TBI? Pour info, mon salaire depuis 04/2013 est d'environ 530,. Ma collectivité est-elle dans la légalité? D'avance, je vous remercie pour votre réponse et votre aide, ma question est assez urgente!
Bonjour,
En congé de maladie ordinaire votre traitement est en effet réduit de 50% au terme de 3 mois d'absence, sans compensation si votre collectivité n'a pas souscrit à la garantie collective de maintien de salaire.
Vous n'avez pas à fournir votre accord pour la subrogation.
Il est normal que votre fiche de paie fasse apparaître votre TBI en totalité puis en demi-traitement.
Votre collectivité ne fait qu'appliquer les textes en vigueur.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"