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Détachement FPE vers FPT- détachement
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Détachement FPE vers FPT
14/09/2021
Tout d'abord, bonjour L'organe délibérant d'une CT a décidé la création d'un poste d'instructeur ADS - grade mini Technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère classe - grade maxi. La déclaration de vacance au CDG vise le grade de Technicien sans précision. Actuellement, je suis Secrétaire administratif 1er niveau au 9e échelon en FPE. Je pense que je ne peux pas postuler par détachement, en effet, la décision de l'organe délibérant prévaut sur la déclaration de vacance, car celle-ci vise le 2e et 3e niveau. Sans doute, vous partagerez ma position. Toutefois, si je déposais ma candidature auprès de la CT et si elle acceptait celle-ci Quel risque je prends si la CT me recrutait quand même par détachement. Merci d'avance pour votre avis et conseil certainement pertinent.
Bonjour,
Il n'y a aucun risque puisque la délibération du conseil peut tout à fait être modifiée pour permettre votre recrutement par voie de détachement si votre candidature devait être retenue.
Ce genre de situation où des candidats ne répondent pas aux emplois initialement prévus est finalement retenu arrive assez fréquemment. C'est peut-être là un des avantages de la territoriale qui peut assez facilement modifier son tableau des effectifs.
Il n'y a aucun risque puisque la délibération du conseil peut tout à fait être modifiée pour permettre votre recrutement par voie de détachement si votre candidature devait être retenue.
Ce genre de situation où des candidats ne répondent pas aux emplois initialement prévus est finalement retenu arrive assez fréquemment. C'est peut-être là un des avantages de la territoriale qui peut assez facilement modifier son tableau des effectifs.
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Bonjour
Je suis la personne ayant posé la question
MAIS désolé j'ai supprimé par mégarde le mail de réponse dans lequel il y avait un lien pour éventuellement compléter ma demande.
De fait, je reviens vers vous par ce biais.
J'ai pris contact avec la CT qui me fait part que nous sommes en période d'élection et que l'organe délibérant ne pourra pas se réunir avant le détachement prévu le 15/4.
Dans ces conditions, quel risque prend la CT de me recruter quand même sur un grade non conforme à la délibération ? même si elle me dit qu'il n'y a pas de risque !
Question subsidiaire en découlant, quel risque je prends si le contrôle de légalité le constate après ma prise de poste ?
Encore merci pour votre réponse initiale
Et certainement pour la seconde également
Je suis la personne ayant posé la question
MAIS désolé j'ai supprimé par mégarde le mail de réponse dans lequel il y avait un lien pour éventuellement compléter ma demande.
De fait, je reviens vers vous par ce biais.
J'ai pris contact avec la CT qui me fait part que nous sommes en période d'élection et que l'organe délibérant ne pourra pas se réunir avant le détachement prévu le 15/4.
Dans ces conditions, quel risque prend la CT de me recruter quand même sur un grade non conforme à la délibération ? même si elle me dit qu'il n'y a pas de risque !
Question subsidiaire en découlant, quel risque je prends si le contrôle de légalité le constate après ma prise de poste ?
Encore merci pour votre réponse initiale
Et certainement pour la seconde également
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Bonjour,
La collectivité ne peut recruter sur un poste non ouvert ou non vacant, ce qui nécessite une nouvelle délibération. Le risque est l'annulation pure et simple de votre détachement.Cependant, si la collectivité vous dit qu'elle-même veut bien prendre ce risque, c'est qu'elle régularisera votre situation au regard du contrôle de légalité. Cela aussi est possible en théorie, à condition que cette délibération soit adoptée.
La collectivité ne peut recruter sur un poste non ouvert ou non vacant, ce qui nécessite une nouvelle délibération. Le risque est l'annulation pure et simple de votre détachement.Cependant, si la collectivité vous dit qu'elle-même veut bien prendre ce risque, c'est qu'elle régularisera votre situation au regard du contrôle de légalité. Cela aussi est possible en théorie, à condition que cette délibération soit adoptée.
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